L'influence de la science sur le droit. : Le droit des personnes à l'épreuve de la PMA et de la GPA

The influence of science on law : Personal law put to the test by medically assisted procreation and surrogacy

• Auteur / Autrice : Sarah Bonnieu
• Direction : Philippe Pédrot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 04/12/2023
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Cécile Lasserre, Janick Roche-Dahan
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Le Coz, Guillaume Rousset

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfant à naître (droit)

Pays de l'Union européenne

France

Filiation

Insémination artificielle humaine -- Droit

Couples

Bioéthique -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Gestation pour autrui

Mots clés libres

Gestation pour autrui

Assistance médicale à la procréation

Droit de l'enfant

Filiation

Droit à l'enfant

Tourisme procréatif

Surrogacy

Medically assisted procreation

Children's rights

Filiation

Right to a child

Reproductive tourism

Résumé

La procréation est le fruit de l’union charnelle entre un homme et une femme. Pourtant dans les années 1980, la science a remis en cause ce fait, permettant d’enfanter sans passer par une relation charnelle. L’évolution des techniques scientifiques a permis de maitriser le processus de la procréation et d’acquérir une certaine emprise sur la reproduction. On distingue deux procréations : la procréation charnelle, c’est-à-dire, sans immixtion, chacun peut engendrer comme il le souhaite et la procréation artificielle par laquelle la science vient pallier l’infertilité du couple demandeur de la technique d’aide à la procréation. Au sens large, l’aide à la procréation se constitue de plusieurs techniques que sont l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. Ces progrès scientifiques dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la santé soulèvent des problèmes éthiques et des questions de société. Ainsi, l’évolution des mentalités a poussé le législateur à modifier les règles relatives à la procréation médicalement assistée en l’adaptant à la parentalité des couples homosexuels. En 2021, lors de la révision des lois bioéthiques, le législateur opère une démédicalisation de la procédure en consacrant la notion de projet parental et en ouvrant l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Les nouvelles législations conduisent à un anéantissement des principes protecteurs des premières lois bioéthiques de 1994. Désormais, la frontière entre pouvoir et désir est devenue floue. Force est de constater qu’on assiste à une métamorphose du droit : mutation du droit de l’assistance médicale à la procréation, mutation du droit de la filiation, et dans le futur peut être mutation de la notion d’humanité.

Procreation is the result of a carnal union between a man and a woman. However, in the 1980s, science challenged this fact, making it possible to give birth without a carnal relationship. The development of scientific techniques has made it possible to control the procreation process and acquire a certain control over reproduction. Since then, a distinction has been made between two types of procreation: carnal procreation, in which each person can beget a child as he or she wishes, and artificial procreation, in which science compensates for the infertility of the couple requesting the assisted procreation technique. In the broadest sense, assisted procreation comprises several techniques, including medically assisted procreation and surrogacy. These scientific advances in biology, medicine and health raise ethical and social issues. Changing attitudes have prompted legislators to refine the rules on medically assisted procreation by adapting them to the parenthood of same-sex couples. In 2021, when the bioethics laws were revised, the legislator demedicalised the procedure by enshrining the notion of a parental project and opening up access to medically assisted procreation to female couples and unmarried women. The new legislation is wiping out the protective principles of the first bioethics laws of 1994. The line between power and desire has become blurred. It has to be said that we are witnessing a metamorphosis in the law: changes in the law on medically assisted procreation, changes in the law on filiation, and perhaps in the future changes in the notion of humanity.