Les activités de sécurité intérieure sous le prisme du service public

Internal security activities from a public service perspective

• Auteur / Autrice : Jocelyn Bonhomme
• Direction : Virginie Donier, Laurent Reverso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/12/2025
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Renaudie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Videlin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Nicoud, Bertrand Warusfel
• DOI : 10.70675/1ab694e1z58b6z43beza96fz8dc162a478c6

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûreté de l'État

Police administrative

Délégations de service public

Mots clés libres

Sécurité intérieure

Service public

Police administrative

Sécurité

Sécurité publique

Sécurité privée

Sûreté

Délinquance

Homeland security

Public service

Administrative police

Security

Public security

Private security

Safety

Delinquency

Résumé

Le Rubicon fut franchi dès l’affirmation du principe de coproduction de la sécurité en 1995. L’émergence de la notion de sécurité générale est venue troubler la dichotomie entre secteur public et secteur privé, en faisant prévaloir la matérialité des activités sur la nature juridique des producteurs. Le passage d’une sécurité générale à une sécurité intérieure en 2002 constitua la première étape d’une évolution vers une véritable hybridation de la sécurité intérieure, dont les activités sont désormais réunies au sein d’un même Code de la sécurité intérieure depuis 2012. Le dualisme classique entre sécurité publique et sécurité privée fait place à un triptyque : sécurité publique, sécurité privée et sécurité intérieure. Or, le bouleversement des modes de régulation sociale qui en découle conduit à s’interroger sur le rôle de l’État en matière de sécurité. Si, dans un système volontariste, la police administrative a pour objet le maintien et la préservation de l’ordre public, la sécurité, plus large, peut indifféremment servir l’intérêt général comme les intérêts privés. Le concept de sécurité intérieure bouleverse ainsi les modes traditionnels d’action publique. Le basculement utilitariste des institutions favorise l’affaiblissement du critère organique, permettant l’intégration d’acteurs et d’activités privés susceptibles de concourir à la poursuite de l’intérêt général, tout en se heurtant constamment à la souveraineté de l’État. L’emploi courant de la notion de « gouvernance » pour décrire la dynamique des différentes activités et acteurs de la sécurité intérieure ne permet pas, d’un point de vue juridique, de définir clairement le rôle de l’État. C’est donc par le prisme du service public que la présente thèse ambitionne de révéler le nouveau spectre des activités publiques de sécurité, afin de démontrer que, si l’État central entend conserver la maîtrise des activités de sécurité intérieure, il cherche dans le même temps à se délester d’une part croissante de leur exercice.

Rubicon was crossed when the principle of co-production of security was affirmed in 1995. The emergence of the concept of general security blurred the dichotomy between the public and private sectors, giving precedence to the materiality of activities over the legal nature of their producers. The transition from general security to internal security in 2002 was the first step in a shift toward a true hybridization of internal security, whose activities have been brought together under a single Internal Security Code since 2012. The classic dualism between public security and private security has given way to a triptych: public security, private security, and internal security. However, the resulting upheaval in modes of social regulation raises questions about the role of the state in security matters. While in a voluntarist system the purpose of the administrative police is to maintain and preserve public order, security in a broader sense can serve both the general interest and private interests. The concept of internal security is thus disrupting traditional modes of public action. The utilitarian shift in institutions is weakening organic criteria, allowing for the integration of private actors and activities that may contribute to the pursuit of the general interest, while constantly coming up against the sovereignty of the state. The common use of the term “governance” to describe the dynamics of the various activities and actors involved in internal security does not, from a legal standpoint, allow for a clear definition of the role of the state. This thesis therefore aims to reveal the new spectrum of public security activities through the prism of public service, to demonstrate that while the central government intends to retain control over internal security activities, it is at the same time seeking to offload an increasing share of their implementation.