L’INTERVENTION ARMÉE A BUT HUMANITAIRE : LES ENJEUX DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

HUMANITARIAN MILITARY INTERVENTION : THE CHALLENGES OF THE RESPONSIBILITY TO PROTECT

• Auteur / Autrice : Mohamed Alabed
• Direction : Philippe Icard, Raphaël Porteilla
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2014
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Intervention humanitaire armée

Violations graves des droits de l’homme

Responsabilité de protéger

Souveraineté nationale

Le génocide

Le crime contre l’humanité

Armed humanitarian intervention

Serious violations of human rights

Responsibility to protect

National sovereignty

Genocide

Against humanity

Résumé

La Responsabilité de Protéger (R2P) représente un recadrage fondamental du débat sur le droit d'intervention humanitaire, qui a commencé après l'échec de la communauté internationale pour prédire de manière adéquate et répondre à une succession choquante des atrocités de masse commises contre les civils dans les années 1990. Malgré que le principe d'intervention humanitaire ait été fondé sur un prétendu droit d'intervenir militairement, si nécessaire, contre la volonté du gouvernement de l'État en question, il s’est finalement avéré, avec la répétition de telles tragédies contre les civils, qu'il est intenable, en particulier qu'il avait soulevé des controverses considérables sur les plans juridique et politique ce qui lui a ainsi donné peu de possibilités de mise en œuvre concrète. L'une des raisons juridiques les plus importantes de cet échec est l'incapacité du modèle classique de la souveraineté nationale absolue de l’État pour faire face aux transformations internationales contemporaines. Bien qu'il ait été en mesure de conserver toute son importance au cœur des deux élément : le droit international coutumier et la Charte de l'ONU comme un levier essentiel du maintien de la paix internationale et de la sécurité et comme un moyen de la défense des États faibles contre les forts, l'émergence d'un certain nombre de nouveaux défis, notamment l’importance croissante de la législation sur les droits de l’homme, qui rend les principes essentiels : comme l’égalité de souveraineté et de la non-ingérence, obsolètes. En réponse à ces changements, la R2P est née comme un concept issu des travaux de la Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au 'Droit d'Intervention Humanitaire'. Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la 'responsabilité de protéger', qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d'Ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd'hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. Le présent travail de ma thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d'en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu'opérationnels, aux fins d'aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l'ensemble de la réflexion : l'émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle permis, en droit international, une amélioration de la protection des populations civiles ?

The Responsibility to Protect (R2P) represents a fundamental reframing of the debate on the right of humanitarian intervention, which began after the failure of the international community to adequately predict and respond to a shocking succession of mass atrocities committed against the world. In spite of the fact that the principle of humanitarian intervention was based on an alleged right to intervene militarily, if necessary, against the will of the state government in question, it finally turned out, with the the repetition of such tragedies against civilians that it is untenable, in particular that it has raised considerable legal and political controversy, giving it little opportunity for concrete implementation. One of the most important legal reasons for this failure is the inability of the classical model of absolute national sovereignty of the state to cope with contemporary international transformations. Although it has been able to retain all its importance at the heart of both elements: customary international law and the UN Charter as an essential lever for the maintenance of international peace and security and as a means of weak states against the strong, the emergence of a number of new challenges, including the growing importance of human rights legislation, which makes the core principles: such as the equality of sovereignty and non-interference, obsolete. In response to these changes, R2P was born as a concept resulting from the work of the International Commission for Intervention and State Sovereignty (ICISE). Established in 2000 at the initiative of Canada, it sought to overcome the controversies inherent in debates on the 'Right of Humanitarian Intervention'. In order to achieve this objective, the Commission has forged a new concept, the 'responsibility to protect', which reconciles, rather than opposes, notions of sovereignty and intervention. Since then, the responsibility to protect has been the subject of fierce controversy in international law. Incorporated in a UN General Assembly resolution of September 2005, implemented by the Security Council during the crises in Côte d'Ivoire and Libya in March 2011, the concept is today at the center of debates relating to the legal framework for the protection of civilian populations. The present work of my thesis intends to examine the different legal implications of the responsibility to protect, by opting for a resolutely positivist approach. The proposed reflection