Thèse en cours

L’INTERVENTION ARMÉE A BUT HUMANITAIRE : LES ENJEUX DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Mohamed Alabed
Direction : Philippe IcardRaphaël Porteilla
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2014
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Résumé

FR  |  
EN

La Responsabilité de Protéger (R2P) représente un recadrage fondamental du débat sur le droit d'intervention humanitaire, qui a commencé après l'échec de la communauté internationale pour prédire de manière adéquate et répondre à une succession choquante des atrocités de masse commises contre les civils dans les années 1990. Malgré que le principe d'intervention humanitaire ait été fondé sur un prétendu droit d'intervenir militairement, si nécessaire, contre la volonté du gouvernement de l'État en question, il s’est finalement avéré, avec la répétition de telles tragédies contre les civils, qu'il est intenable, en particulier qu'il avait soulevé des controverses considérables sur les plans juridique et politique ce qui lui a ainsi donné peu de possibilités de mise en œuvre concrète. L'une des raisons juridiques les plus importantes de cet échec est l'incapacité du modèle classique de la souveraineté nationale absolue de l’État pour faire face aux transformations internationales contemporaines. Bien qu'il ait été en mesure de conserver toute son importance au cœur des deux élément : le droit international coutumier et la Charte de l'ONU comme un levier essentiel du maintien de la paix internationale et de la sécurité et comme un moyen de la défense des États faibles contre les forts, l'émergence d'un certain nombre de nouveaux défis, notamment l’importance croissante de la législation sur les droits de l’homme, qui rend les principes essentiels : comme l’égalité de souveraineté et de la non-ingérence, obsolètes. En réponse à ces changements, la R2P est née comme un concept issu des travaux de la Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au 'Droit d'Intervention Humanitaire'. Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la 'responsabilité de protéger', qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d'Ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd'hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. Le présent travail de ma thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d'en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu'opérationnels, aux fins d'aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l'ensemble de la réflexion : l'émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle permis, en droit international, une amélioration de la protection des populations civiles ?