Le droit de la désunion. Étude comparée sur la négociation constitutionnelle des changements de territoire et d'appartenance.

The Law of Constitutional Exit. Comparative Study on Constitutional Negotiation of Changes of Territory and Membership.

• Auteur / Autrice : Camille Delpech
• Direction : Otto Pfersmann, Patrick Taillon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Transdisciplinaire
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2018
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales

Mots clés

Mots clés libres

Désunion

Sécession

Droit de retrait

Secession

Withdrawal

Exit

Résumé

Si la théorie moderne du droit constitutionnel s'est bâtie à la lueur de l'unité politique et de l'unilatéralité du pouvoir, il apparaît aujourd'hui que la résurgence et la démultiplication des phénomènes sécessionnistes, l'accroissement des pratiques internationales de dénonciation et de retrait des États ainsi que le développement des compétences des entités infra-étatiques, ont pour conséquence de redessiner les concepts et les instruments du droit. En ce sens, la présente thèse se propose d’analyser les modalités déontiques de la sécession, selon une approche issue du positivisme normativiste, afin de mettre en évidence et d’éclairer le cadre juridique de tels phénomènes. La généralisation des processus de co-production en matière de modification du territoire et du lien d’appartenance font état de l’existence d’un processus consensuel de discussion ou de négociation, entre une pluralité d’organes et d’entités, des normes relatives au territoire et au lien d’appartenance, qui marquent un tournant dans l’appréhension des paradigmes qui animent le droit constitutionnel.

Modern theory of Constitutional law was built in the light of political unity and unilaterality of power. Nevertheless, it appears today that the resurgence and multiplication of secessionist phenomena, the increase of international practices of denunciation and withdrawal of States, as well as the development of the jurisdictions of the infra-State entities, have the consequence of redrawing the legal concepts and instruments. To that extent, the aim of this thesis is to analyze the deontic modalities of secession, according to an approach derived from the normative legal positivism of Kelsen, in order to highlight and to explain the legal framework of such phenomena in Comparative constitutional law. The generalization of co-production processes of modification of the territory and of the membership shows the existence of a consensual process of discussion or negotiation, between a plurality of bodies and entities, of standards relating to territory and the bond of belonging. This represents a significant turning point in the understanding of the paradigms of modern Constitutional law.