L'echange de renseignements à des fins fiscales -Réflexion à la lumiére de droits ( français,libanais,suisse).
Auteur / Autrice : | Lara Taleb |
Direction : | François Barque |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 23/01/2019 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'echange de renseignements à des fins fiscale constitue un défi majeur pour le Liban ,pays ayant toujours jouit d'un système économique liberal dans un contexte financier attractif et performant .La legislation libanaise s'était engagé en october 2016 ,de se conformer aux exigences du forum mondial de l 'OECD en votant une loi no 55 le 27/10/2016 qui permettant l'échange de renseignements sur demande et l'adaptions de la norme sur l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Cependant ,ce pays affronte depuis quelques années de nombreux défis majeurs sur le plan économique , monetaire et fiscale , ce qui nécessite donc l'instauration de reformes structurelles et de remis à niveau de ces politique conformement aux recommmandations de la conference internationale 'CEDRE 2018 a paris '.Mon projet s'inscrit donc dans cette perpective et vise a traiter le sujet de la fiscalité au liban et l'adaptation de son système bancaire et ses legislations aux normes internationales et les mesures nécessaires pour garantir la bonne application de la norme d'échange de renseignements pour assurer les fins fiscales et établir un equiliber entra la transparence et le secret des renseignements .