La réparation face aux particularités du crime de masse devant les juridictions internationales

Reparation in Light of the Specificities of Mass Crimes Before International Courts

• Auteur / Autrice : Émilie Sibelle
• Direction : Élisabeth Joly-Sibuet, Mathilde Philip-Gay
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2018
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Crimes de masse

Réparation

Juridictions internationales

Particulière gravité

Caractère collectif

Victimes

Mass crimes

Reparation

International courts

Particular gravity

Collective nature

Victims

Résumé

Le crime de masse peut se définir comme un crime commis par une pluralité d’auteurs réunis en une entité collective partageant un dessein commun et dont les conséquences présentent une particulière gravité, qu'elle soit quantitative et/ou qualitative. Il se distingue ainsi par sa particulière gravité et son caractère collectif. Ces caractéristiques posent des défis uniques aux juridictions internationales lorsqu’elles statuent sur les réparations à ordonner au profit des victimes. Les concepts juridiques traditionnels se révèlent en effet inadaptés pour saisir les particularités du crime de masse et en réparer justement les conséquences. Ce crime impose alors un renouvellement des outils juridiques mobilisés pour rendre justice aux victimes. La gravité du crime perturbe non seulement le concept même de réparation mais également son contenu. L’atteinte qu’il génère sur l’ordonnancement juridique et surtout sur les victimes conduit à repenser la construction du droit objectif mais aussi celle du droit subjectif. La pluralité de victimes interroge l’émergence d’un droit collectif à réparation. La gravité oblige à prendre en considération de nouvelles formes de préjudice sui generis et impose en outre de dépasser l’approche classique de la réparation, se soldant traditionnellement par une indemnisation individuelle. Les juridictions internationales ont, à ce titre, développé une jurisprudence novatrice en octroyant aux victimes des réparations individuelles, collectives, matérielles et/ou symboliques. Pourtant, malgré cette volonté d’adapter au mieux la réparation au préjudice subi, l’objectif de réparation intégrale qui lui est assigné semble toujours irréalisable. Le caractère collectif du crime de masse nécessite de repenser les modalités d’imputation du crime. Si le droit international organise l’attribution de ce fait illicite aux individus et aux États, il gagnerait à responsabiliser d’autres entités collectives qui participent à cette criminalité. Au demeurant, toute la problématique réside dans la coexistence de ces responsabilités qui peuvent être engagées parallèlement sans qu'une véritable concomitance dans leur engagement ne soit organisée. La thèse propose alors de penser un système de responsabilités capable de saisir cette criminalité de système.

Mass crime can be defined as a crime committed by a plurality of perpetrators united in a collective entity sharing a common purpose, and whose consequences exhibit a particular gravity, whether quantitative and/or qualitative. It is thus distinguished by its particular gravity and its collective nature. These characteristics pose unique challenges to international courts when they rule on reparations to be awarded to victims. Traditional legal concepts prove inadequate to grasp the specificities of mass crime and to fairly remedy its consequences. This crime therefore requires a renewal of the legal tools used to deliver justice to the victims. The gravity of the crime disrupts not only the very concept of reparation but also its content. The harm it causes to the legal order, and especially to the victims, leads to a reconsideration of the construction of objective law but also of subjective law. The plurality of victims raises questions about the emergence of a collective right to reparation. The gravity of the crime requires consideration of new forms of sui generis harm and also necessitates moving beyond the classical approach to reparation, which traditionally results in individual compensation. International courts have, in this respect, developed innovative jurisprudence by awarding victims individual, collective, material, and/or symbolic reparations. However, despite this desire to best adapt the reparation to the harm suffered, the objective of full reparation assigned to it still appears unattainable. The collective nature of mass crime necessitates rethinking the modalities of attribution of the crime. While international law organizes the attribution of this unlawful act to individuals and states, it would benefit from holding other collective entities accountable for their participation in such criminality. Nevertheless, the entire issue lies in the coexistence of these responsibilities, which can be simultaneously engaged without any true concurrency in their engagement being organized. The thesis therefore proposes a system of responsibilities capable of addressing this system-based criminality.