L'ordre public sanitaire en Afrique francophone
| Auteur / Autrice : | Vigny Amoussou |
| Direction : | Philippe Emy, Ibrahim Salami |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Inscription en doctorat le 13/07/2012 Soutenance le 11/09/2017 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LAM par convention 2016-2020 |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue lappartenance de la santé publique à lordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion dordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de lordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre lordre public sanitaire et le droit fondamental à la protection de la santé met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et labsence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Evidemment, la jonction de ces deux facteurs : linopérance du droit à la santé et linefficacité des services publics sont de nature à fragiliser davantage lordre public sanitaire dans les États dAfrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire lordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de lordre public.