Thèse en cours

L'ordre public sanitaire en Afrique francophone

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 11/09/2017. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Vigny Amoussou
Direction : Philippe EmyIbrahim Salami
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 13/07/2012
Soutenance le 11/09/2017
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LAM par convention 2016-2020

Mots clés

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Résumé

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Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la protection de la santé met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et l’absence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Evidemment, la jonction de ces deux facteurs : l’inopérance du droit à la santé et l’inefficacité des services publics sont de nature à fragiliser d’avantage l’ordre public sanitaire dans les États d’Afrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire l’ordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de l’ordre public.