Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français.
Auteur / Autrice : | Severin Dje |
Direction : | Philippe Auvergnon |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 21/01/2011 Soutenance le 20/12/2017 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale |
Mots clés
Résumé
THEME : Le sort des travailleurs face aux difficultés de lentreprise. Le sujet tel que libellé, laisse de la place à lhésitation quant au domaine dans lequel il doit être considéré. On est tenté dans une première approche de le considérer comme relevant du droit des procédures collectives. Mais une analyse plus large conduit à lidentifier comme appartenant au droit du travail. A la vérité les notions que soulève ce thème se trouvent éparpillées dans plusieurs disciplines mais véritablement à mi-chemin entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail, deux domaines juridique parfois contradictoires qui se doivent de coexister : Dune part la logique commercialiste du droit des procédures collectives qui a pour but la sauvegarde de lentreprise et sa viabilité et dautre part la logique à finalité sociale du droit du travail qui tend ou prétend assurer la protection des salariés. Nous nous proposons à travers cette étude, non pas dexposer les différentes règles de chacune des matières, mais de porter un regard sur limpact ou implication que peut avoir la mise en uvre des règles de lune (droit des entreprises en difficulté) sur lautre (droit du travail) afin den évaluer leur efficacité protectrice dans une économie libérale et très évolutive. Aujourdhui, les transformations économiques, sociales ou technologiques que subit la société exigent, il ne serait-ce que pour en connaitre leurs impacts, quune attention soit accordée aux difficultés que rencontrent les entreprises et leurs travailleurs. Cette exigence est dautant justifiée que les entreprises africaines en générale et ivoiriennes en particulier ne résistent pas à la concurrence mondiale qui leur est imposée. Cette situation de mort en cascade des entreprises a entraîné et continue de provoquer des conséquences économiques et sociales considérables et dramatiques. Et pourtant ces difficultés sont une réalité inhérente à la vie des affaires. Elles sont diverses et variées : financières, techniques, commerciales ; elles sont parfois conjoncturelles souvent structurelles voire juridiques. Le sort des travailleurs face aux difficultés des entreprises est un thème appréhendé par le droit et qui interpelle le juriste sur plusieurs autres notions : restructuration dentreprise, les sociétés, les transferts dentreprises, les licenciements quils soient pour motif économique ou non. La liste des concepts ou mécanismes auxquels la seule référence à la difficulté de lentreprise renvoie est loin dêtre exhaustive. Analyser le sort du personnel dans une entreprise en difficulté impose la lecture transversale de différentes disciplines juridiques ou non : le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la concurrence, droit pénal, droit des affaires, la sociologie, la psychologie, etc. Au plan juridique, la démarche consistera à analyser lensemble des techniques conçues par le pour assurer la protection des travailleurs, mais aussi les intérêts des entreprises confrontées à une situation difficile nécessitant des mesures parfois draconiennes pour se réadapter aux impératifs liés à leur fonctionnement. Selon la gravité des difficultés dune entreprise, diverses mesures doivent être prises ou envisagées pour garantir aux partenaires sociaux la confiance et la sécurité juridique et morale. Il nous est apparu que le sort des travailleurs face aux difficultés de lentreprise dépend en partie de la méthode de gestion du dirigeant et ce phénomène mérite dêtre saisi dans sa réalité concrète. Il importe donc de faire une analyse des divers procédés de gestion utilisés par les dirigeants. Il semble que la révélation même des difficultés de lentreprise est souvent problématique, de sorte quau moment de mettre en uvre les voies légales dofficialisation des difficultés de lentreprise, il ne reste quà constater la disparition de celle-ci et des emplois dont elle disposait. Comment concilier la survie des entreprises en difficulté et la protection des intérêts du personnel ? Quelle est lefficacité des mécanismes juridiques existant pour la préservation des intérêts des travailleurs face aux difficultés des entreprises ? Comment renforcer la protection des intérêts des travailleurs sans précipiter la mort de loutil de production ? En un mot, Les travailleurs des entreprises est-il véritablement protégé en cas de difficulté survenue au sein de lentreprise ? Telles sont quelques les questionnements qui nous guident dans cette recherche. Ce sujet nous permettra ainsi de mettre en lumière les mécanismes juridiques mais aussi des pratiques de protection des intérêts en jeu en droit ivoirien à la lumière des règles établies en droit français. Ensuite il sagira également de confronter la finalité du droit du travail à celle des procédures collective dans une société envahie par le concept de la globalisation ou de la mondialisation des économies afin de proposer, si le besoin se fait sentir une réorientation ou réadaptation des objectifs du droit social à lévolution technologique et aux réalités du contexte économique actuel. Cest donc cet ensemble de considérations qui nous a orienté et conforté dans le choix du sujet tout en espérant que les résultats de nos travaux puissent modestement contribuer à rassurer les partenaires sociaux mais aussi susciter chez les législateurs, une volonté dadopter une législation qui tienne compte de la situation de plus en plus précaire des salariés, en vue de ladaptation constante des règles du droit du travail sans quelle ne constituent un frein à linvestissement.