Le discours qualifiant le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme de système

The discourse characterizing the right of the European Convention on Human Rights as a system

• Auteur / Autrice : Claire Cordier
• Direction : Xavier Souvignet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2018
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Convention européenne des droits de l'Homme

Théorie du droit

Système juridique

Cour européenne des droits de l'Homme

Analyse de discours

European Convention on Human Rights

Legal Theory

Legal system

European Court on Human Rights

Discourse analysis

Résumé

Face à la multiplication des énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme de système, il paraît nécessaire d'interroger cette évolution discursive. Le droit européen des droits de l'Homme est en effet appréhendé et décrit comme un système tant par la doctrine que par la Cour européenne. Il s'agit de voir en ces affirmations des énoncés fondant un discours autonome et vivant qui, lui seul, peut être analysé positivement. Alors, lever le voile sur cette expression de système de la Convention implique de se tourner vers une analyse de discours. Or, adopter une approche discursive de cet objet conduit à admettre que les énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne de système juridique constituent une pratique discursive contraignant l'appréhension que doit avoir la communauté juridique du droit conventionnel. En effet, en postulant et en affirmant l'existence d'un système européen des droits de l'Homme, la doctrine et la jurisprudence européenne participent à la systématisation du droit de la Convention.

Given the proliferation of statements characterizing the right of the European Convention on Human Rights as a system, it seems necessary to examine this discursive evolution. European human rights law is indeed apprehended and described as a system both by legal doctrine and by the European Court. It is important to view these assertions as constituting an autonomous and dynamic discourse that alone can be analyzed positively. Thus, unveiling this expression of the Convention system entails turning towards a discourse analysis. Adopting a discursive approach to this subject leads to the acknowledgment that statements characterizing the right of the European Convention as a legal system constitute a discursive practice constraining the understanding that the legal community must have of conventional law. Indeed, by positing and affirming the existence of a European human rights system, European legal doctrine and jurisprudence contribute to the systematization of Convention law