Les organismes de titrisation

Special Purpose Vehicles

• Auteur / Autrice : Brune-Laure Dugourd
• Direction : Nicolas Borga
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Bonneau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Bonneau, Nadège Jullian, Pauline Pailler, Régis Vabres
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nadège Jullian, Pauline Pailler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions financières -- Droit

France

Droit

Titrisation

Mots clés libres

Titrisation

Organisme de titrisation

Société de gestion de portefeuille

Dépositaire

Cession de créance

Société de titrisation

Fonds commun de titrisation

Société anonyme

Copropriété

Indivision

Société par actions simplifiée

Personnalité morale

Fiducie-Titrisation

Fiducie

Organisation sociale

Refinancement

Titrisation synthétique

Securitisation

Special purpose vehicle

Portfolio management company

Custodian

Assignment of receivables

Public limited company

Co-Ownership

Joint ownership

Simplified joint stock company

Legal personality

Securitisation trust

Trust

Corporate organisation

Refinancing

Synthetic securitization

Legal entity

Résumé

Créés pour permettre de transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation empruntent des qualifications issues du droit commun. Ces derniers peuvent effectivement prendre la forme d’une copropriété, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou d’une société de titrisation constituée sous la forme d’une SA ou d’une SAS. Leur régime, largement dicté par les impératifs de l’opération financière, s’affranchit cependant de leur nature. Qu’ils soient ou non personnifiés, les organismes sont dotés d’un patrimoine. Ils sont également gérés de façon extériorisée et représentés par une société de gestion de portefeuille pour tous les actes concourant à la réalisation de leur objet social. Cette autonomisation du FCT et la réduction de la société de titrisation à une simple enveloppe patrimoniale conduisent ainsi à assimiler les deux formes d’organismes. La confrontation de ce régime spécial au droit commun met en évidence un certain nombre de difficultés risquant à terme de porter préjudice à l’efficacité de l’opération financière. En effet, le FCT donne à observer une cession de créances sans cessionnaire tandis que la société de titrisation présente quant à elle une dimension artificielle, ses organes sociaux ne participant pas à l’activité sociale. Une réforme des organismes de titrisation est donc nécessaire pour sécuriser l’opération économique et réhabiliter le droit commun. Cette opération peut être menée de façon effective en utilisant un patrimoine d’affectation ou une personne morale. Il convient ainsi de substituer une fiducie-titrisation au FCT et de conserver la société de titrisation, tout en modifiant son régime.

Created to transpose the American securitisation mechanism into French law, the special purpose vehicle (SPV) adopts French law qualifications. They can take the form of a co-ownership vehicle, known as a ''fonds commun de titrisation'' (FCT), or a ''société de titrisation'' (ST) in the form of an SA or SAS. The rules governing these vehicles, which are largely dictated by the requirements of the financial transaction, do not depend on their nature. Whether or not they are considered as legal persons, they have assets and liabilities. They are also externally managed and represented by a portfolio management company for all acts contributing to the achievement of their objects clause. The autonomy of the FCT and the reduction of the ST to a simple property mean that the two forms of vehicles are treated in the same way. A comparison of this special regime with French corporate law highlights several difficulties that could ultimately undermine the effectiveness of the financial operation. The FCT gives rise to a transfer of receivables without an assignee, whereas the ST has an artificial dimension as its corporate bodies do not participate in the company's business. A reform of both French special purpose vehicles forms is therefore necessary to secure the economic operation and the principles of the French corporate law. This operation can be effectively carried out through a patrimony of affectation (''patrimoine d’affectation'') or a legal entity. Therefore, the FCT should be replaced by a securitisation trust and the ST should be retained while its regime should be modified.