Thèse en cours

DISTINCTION DU TITRE ET DE LA FINANCE EN DROIT DES SOCIETES

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Auteur / Autrice : Cécile Berne-paturel
Direction : Cécile Lisanti-KalczynskiCaroline Coupet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 29/11/2018
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du Droit de l'Entreprise

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Distinction de la propriete des titres de societes et de la valeur patrimoniale des titres - notamment dans le regime legal de la communaute - consequences et interets de cette distinction, justifications et propositions