Les evolutions contemporaines de la police administrative

• Auteur / Autrice : Romane Mondonnet
• Direction : François Brenet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 28/08/2018; Soutenance le 19/06/2025
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés libres

Police administrative

Ordre Public

Droit administratif

Résumé

Incontournable classique des ouvrages généraux de droit administratif, la police administrative renvoie à l’activité administrative ayant pour objet la réalisation de l’ordre public, c’est-à-dire, selon la définition qu’en donne Jacques Petit, à tout intérêt général justifiant l’encadrement des libertés, dans le but d’en permettre le jeu. Ses équilibres sont connus. En tant qu’activité de police, elle est distincte de la police judiciaire. Elle s’organise selon une typologie générale-spéciale. En tant qu’activité administrative, elle est généralement présentée comme distincte du service public. Son régime est également connu : l’action des autorités de police administrative doit être adaptée, nécessaire et proportionné, et s’exerce en régie directe, au moyen d’actes unilatéraux. Enfin, son objet, l’ordre public, est matériel et extérieur. La police administrative vise ainsi à faire cesser les nuisances à autrui. Cependant, aujourd’hui, la police administrative est en voie de reconstruction sur la base de nouveaux équilibres, et ces distinctions classiques paraissent remises en cause. La multiplication des lois sécuritaires amène à repenser ses rapports avec la police judiciaire. Par ailleurs, son exercice est de plus en spécialisé, si bien que sa forme générale semble aujourd’hui marginalisée. Le poids des législations sanitaire et antiterroristes montre également qu’un modèle sécuritaire de police, qui n’a plus pour but de permettre l’exercice des droits et libertés mais bien de garantir la sécurité en tant que valeur fondamentale, se développe. En tant qu’activité administrative, la police administrative est peut-être devenue un service public comme un autre et est peut-être concurrencé par la régulation. A partir de cette redéfinition, son régime s’adapte. Écartelée entre une exigence de proportionnalité et d’efficacité, la police administrative se voit dotée de nouveaux moyens, via le recours au contrat ou à de multiples outils technologiques, alors que son contrôle juridictionnel se renforce. Son objet évolue, traduisant l’influence du modèle sécuritaire de police administrative : apparait une forme d’ordre public immatériel, dont la dérive et le risque est l’émergence d’un ordre moral. Cette thèse constitue la chronique de ces évolutions.