Thèse en cours

Droit et innovation en santé. Étude sur les rapports entre le Droit et l'innovation dans le domaine de la santé

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Auteur / Autrice : Quentin Bluche
Direction : François Vialla
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 04/10/2018
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Mots clés

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Résumé

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L'innovation est aujourd'hui au cœur des discours politiques, singulièrement dans le champ de la santé. Elle est perçue comme un élément clef permettant de satisfaire des impératifs tel que l'égal accès aux soins pour tout personne. Le Droit peine, pourtant, à prendre la pleine mesure d'un tel concept comme en témoigne l'absence de définition consensuelle. Les évolutions législatives montrent néanmoins que le Droit n'est pas rétif à l'innovation, caractérisant ainsi un phénomène de transformation de la Société et donc du Droit lui-même. Si l'innovation apparait comme un concept davantage économique ou sociologique que juridique, elle va nécessairement se confronter à l'ordonnancement du Droit, lequel apparait, de prime abord, empreint d'une rigidité certaine garantissant les droits et libertés fondamentaux de chacun. Ce dernier est ainsi mouvant et fait preuve d'une plasticité certaine. De plus, le lien étroit entre le Droit et l'innovation semble s'observer par une réciprocité d'influences. Si le Droit, en effet, permet de susciter de l'innovation, il n'en demeure pas moins que, parfois, l'innovation le précède. Il conviendra alors de s'interroger sur la préservation de l'équilibre du Droit, dans sa conception, dans sa construction et dans sa mise en œuvre face à un tel concept.