Thèse en cours

Le pouvoir réglemenaire contraventionnel

FR
Auteur / Autrice : Natacha Paget-Blanc Payet
Direction : Xavier Dupré de Boulois
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 08/11/2018
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)