Les enjeux de la gestion et les moyens d'optimisation des assurances dans une collectivité territoriale

Management issues and means of optimizing insurance in a territorial community

• Auteur / Autrice : Ioana Stefanovici
• Direction : Anne Pélissier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/05/2018
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du Droit de l'Entreprise

Mots clés

Mots clés libres

Assurances

Contrats

Collectivités

Gestion

Optimisation

Audit

Insurance

Contracts

Public person

Résumé

Une analyse pertinente des contrats d'assurances au sein d'une collectivité doit passer par l’analyse en amont des deux versants : la gestion des assurances (I) et l’optimisation des assurances (II) au sein d’une collectivité. Face à un secteur qui a toujours été une difficulté pour les juristes territoriaux et le personnel en charge des dossiers assurance au sein des collectivités publiques, corroboré avec d’autres qui peuvent porter sur la réalisation d’une véritable cartographie des risques, l’identification des besoins que la collectivité peut satisfaire sans recourir à l’assurance, l’opportunité d’instauration d’un fond d’auto-assurance, la question d’un audit interne et la mise en œuvre des mesures de contrôle interne, l’identification des besoins pour la conclusion des marchés publics d’assurance, les conditions de conclusion d’un marché public d’assurance, tout comme les conditions des remise en concurrence et enfin le contrôle de l’exécution du contrat et son extinction, constituent autant d'éléments à approfondir.

Management issues and means of optimizing insurance in a territorial community