Médicaments innovants et accessibilité au sein de l'Union Européenne

Innovative medicines and accessibility in the European Union

• Auteur / Autrice : Angie Bouchez
• Direction : Nathalie De Grove-Valdeyron, Florence Taboulet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit - EDSJP Toulouse
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2018
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Médicaments innovants

Accessibilité

Égalité d'accès

Disponibilité

Droit de l'Union européenne

Système de santé

Innovative medecines

Accessibility

Equal acces

Availability

European Union law

Health systems

Résumé

Le principe d’universalité dans l’accès aux soins est indispensable à chaque société, celui-ci prend en compte l’accès aux médicaments. Cependant l’arrivée sur le marché de médicaments innovants, dont les prix sont excessivement élevés, inquiète fortement les patients et les professionnels de santé. Et pose un problème de soutenabilité pour les systèmes de santé nationaux. En effet les prix de ces médicaments ne cessent d’augmenter dans un contexte européen de restriction budgétaire. Le prix du médicament n’est pas le seul obstacle à l’accessibilité des médicaments innovants au sein de l’Union européenne, encore faut-il que le médicament soit proposé aux patients et donc disponible. La notion de disponibilité recouvre deux réalités : tout d’abord l’existence même du médicament doit répondre à des besoins médicaux, ensuite cette mise à disposition doit l’être dans un temps opportun afin d’assurer aux patients d’avoir un accès plus rapide à celui-ci. L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux de la situation existante dans l’Union européenne concernant l’accès aux médicaments innovants et d’apprécier de manière critique les systèmes mis en place. Pour cela, il conviendra de mettre en lumière les multiples enjeux que représente cet accès (pratiques, juridiques, éthiques), compte tenu des différents acteurs susceptibles d’êtres impliqués (patients, pouvoirs publics, entreprises pharmaceutiques). Il s’agira aussi d’apprécier le rôle que l’Union européenne peut jouer dans ce domaine et d’envisager des propositions susceptibles de permettre un meilleur accès aux médicaments innovants au profit des patients européens.

The principle of universal access to health care is essential for every society, which takes into account access to medicines. However, the arrival on the market of innovative medicines, whose prices are excessively high, is a major concern for patients and health professionals, and poses a sustainability problem for national health systems. Indeed, the prices of these medicines are constantly increasing in the European context of budgetary restrictions. The price of medicines is not the only obstacle to the accessibility of innovative medicines in the European Union, but it is also necessary for the medicine to be offered to patients and therefore available. The notion of availability covers two realities: first, the very existence of the drug must meet medical needs, and second, it must be made available in a timely manner to ensure that patients have faster access to it. The objective of this study is to take stock of the existing situation in the European Union regarding access to innovative medicines and to critically assess the systems put in place. To do so, it will be necessary to highlight the multiple challenges represented by this access (practical, legal, ethical), taking into account the different actors likely to be involved (patients, public authorities, pharmaceutical companies). It will also assess the role that the European Union can play in this field and consider proposals to improve access to innovative medicines for the benefit of European patients.