Thèse en cours

L'apport du droit européen à la construction des droits du patrimoine culturel
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Auteur / Autrice : Anthony Saillard
Direction : Vincent NegriMarie Cornu
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
référent : Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

Résumé

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Analyse des apports croisées des conventions et des recommandations du Conseil de l'Europe, des normes de l'Union européenne, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'home et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la formation et les évolutions des législations nationales européennes relatives au patrimoine culturel. Dans le contexte européenne les sources de normativité qui influent sur les politiques patrimoniales nationales sont diversifiées et engagent les Etats à des degrés différenciés. Quelle est l'influence de ces sources de normativité européenne sur la formulation des droits nationaux ayant pour objet la protection du patrimoine culturel ? Le principe de subsidiarité demeure-t-il dans son acception classique ou est-il configuré de manière particulière au regard d'une convergence des sources et des réponses communes à apporter à des défis patrimoniaux partagés ?