L'apport du droit européen à la construction des droits du patrimoine culturel

The contribution of European law to the making of cultural heritage legislations

• Auteur / Autrice : Anthony Saillard
• Direction : Vincent Negri, Marie Cornu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan, Val-de-Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

Mots clés

Mots clés libres

Intégration

Droit de l'Union euroépenne

Normes du Conseil d' Europe

Transposition

Droit interne

Patrimoine culturel

Council of Europ Norms

Cultural Heritage

Domestic law

European Union Law

Legal transfert

Legal integration

Résumé

Analyse des apports croisées des conventions et des recommandations du Conseil de l'Europe, des normes de l'Union européenne, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'home et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la formation et les évolutions des législations nationales européennes relatives au patrimoine culturel. Dans le contexte européenne les sources de normativité qui influent sur les politiques patrimoniales nationales sont diversifiées et engagent les Etats à des degrés différenciés. Quelle est l'influence de ces sources de normativité européenne sur la formulation des droits nationaux ayant pour objet la protection du patrimoine culturel ? Le principe de subsidiarité demeure-t-il dans son acception classique ou est-il configuré de manière particulière au regard d'une convergence des sources et des réponses communes à apporter à des défis patrimoniaux partagés ?

Analysis of the cross-fertilization of European national legislation relating to cultural heritage by Council of Europe conventions and recommendations, European Union standards, and the case-law of the European Court of Human Rights and of the Court of Justice of the European Union. In European context, the sources of normativity that influence national heritage policies are diversified. What influences of these sources of European normativity on the formulation of national laws aimed at the protection of cultural heritage? Does the principle of subsidiarity remain in its classical meaning or is it configured in a particular way in view of a convergence of sources and common responses to shared heritage challenges?