LES OPTIONS ET LES VARIANTES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

OPTIONS AND VARIANTS IN PUBLIC ORDER

• Auteur / Autrice : Rokhaya Seydi
• Direction : Vincent Bouhier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Examens des offres

Concurrence

Options

Liberté contractuelle

Commande publique

Variants

Public order

Freedom of contract

Examination of offers

Variants

Competition

Options

Résumé

Les options et les variantes dans la commande publique : Les options et les variantes dans la commande publique sont des mécanismes prévus par les textes qui doivent permettre aux acheteurs publics une définition des besoins plus efficace et efficiente. Dans le cadre de la commande publique, la définition du besoin est un élément de réflexion majeur. Toutefois, les acheteurs publics, non seulement n'ont pas la meilleure connaissance du marché, mais n'ont pas toujours une idée précise de leurs besoins et des conditions dans lesquelles intégrer des clauses environnementales et sociétales. Les options et les variantes s'analysent comme l'une des solutions renforçant la liberté contractuelle des acheteurs publics, en donnant une marge de négociation supplémentaire aux acheteurs publics. Notre travail consiste à cet effet, à poser la question du périmètre de la liberté contractuelle des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices dans la commande publique, en la confrontant à l'exigence du respect des règles de la concurrence et de la transparence. De plus, les options et les variantes, posent également la question de la sincérité de l'achat public et donc de la définition et de l'examen des offres. Ces options et ces variantes sont, à ce jour, largement ignorées par les acheteurs publics car méconnues et générant pour beaucoup, une lecture des offres complexifiée. Cette étude, facilitera une meilleure mise en œuvre, par les collectivités des options et des variantes dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Enfin et surtout, elle permettra une meilleure prise en main de la liberté contractuelle à travers des options et des variantes dans le respect des règles de la concurrence.

Options and variants in public ORDER Options and variants in public order are mechanisms planned by the texts that should enable public purchasers to define needs more efficiently and effectively. In the context of public order, the definition of need is a major element of reflection. However, public purchasers not only do not have the best knowledge of the market, but do not always have a clear idea of their needs and the conditions under which to integrate environmental and societal clauses. Options and variants are seen as one of the solutions that strengthen the contractual freedom of public purchasers by giving a margin of additional negotiation to public buyers. Our work consists for that purpose, to ask the question of the scope of the contractual freedom of the contracting authorities and entities in the public order, by confronting it with the requirement of the respect of the rules of the competition and the transparency. In addition, the options and variants also raise the question of the sincerity of the public purchase and therefore of the definition and examination of the offers. These options and variants are, to this day, largely ignored by public purchasers because unknown and generating for many, a reading of the complexified offers. This study will facilitate better implementation by the communities of options and variants in the respect for the principle of equal treatment of candidates. Last but not least, it will allow better control of contractual freedom through options and variants in compliance with the rules of competition