La subjectivisation du statut du contribuable

the subjectivization of taxpayer status

• Auteur / Autrice : Arnaud Bonfort
• Direction : Vincent Dussart
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2018
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Droit fiscal

Contribuable

Droit des libertés

Droit public

Imposition

Taxation

Fiscal law

Taxpayer

Human rights

Ratepayer

Taxation

Résumé

Depuis maintenant quelques dizaines d'années, la doctrine publiciste constate un phénomène de ''subjectivisation'' de notre droit public. Une dynamique par laquelle notamment le droit administratif, en dépit de sa forte tradition objectiviste, a changé sa nature première pour progressivement permettre une prise en compte des intérêts particuliers de l'administré dans son rapport avec l'administration. Si le constat n'est pas discuté, la définition du nouveau néologisme ne fait pas encore totalement consensus dans la doctrine. Somme toute, la subjectivisation semblerait s'articuler au moins autour de deux manifestations : d'abord la reconnaissance constante de droits publics subjectifs mais aussi une certaine prise en compte des caractéristiques et des éléments subjectifs qui composeraient la situation personnelle de l'administré. Cependant, si le phénomène devient de plus en plus commenté en droit administratif, on constate qu'aucune étude d'envergure ne semble avoir été menée en droit fiscal. Pourtant, si l'on retient cette définition de la subjectivisation, tout semble indiquer que le droit fiscal, lui-même attaché à une forte tradition objectiviste, n'a pas été exempté par cette dynamique de revalorisation de son sujet : le contribuable. Il se révèle même que l'étude du statut du contribuable, de ses droits fiscaux mais également de ses obligations fiscales, démontre de plus larges manifestations de la subjectivisation, venant ainsi confirmer et enrichir les éléments de sa définition, mais également dévoiler la réalité de ses enjeux.

For several decades now, public doctrine has been witnessing the ''subjectivization'' of our public law. Despite its strong objectivist tradition, administrative law in particular has changed its original nature, gradually allowing the particular interests of the constituent to be taken into account in his or her relationship with the administration. While this observation is not disputed, the definition of this new neologism is not yet fully accepted by the academic community. All in all, subjectivization would seem to revolve around at least two manifestations: firstly, the constant recognition of subjective public rights, but also a certain consideration of the subjective characteristics and elements that make up the personal situation of the constituent. However, while the phenomenon is becoming increasingly discussed in administrative law, no major study seems to have been carried out in tax law. And yet, if we accept this definition of subjectivization, everything seems to indicate that tax law, itself attached to a strong objectivist tradition, has not been exempt from this dynamic of revalorization of its subject: the taxpayer. In fact, a study of the status of the taxpayer, his tax rights and also his tax obligations, reveals wider manifestations of subjectivization, confirming and enriching the elements of its definition, but also revealing the reality of what is at stake.