La prévention de l'inexécution contractuelle
Auteur / Autrice : | Rameau d'olivier Kodio |
Direction : | Louis-Frédéric Pignarre |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 26/10/2018 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le contrat est une figure malléable : il peut se conclure et s'exécuter instantanément comme il peut s'inscrire dans la durée. L'inscription du contrat dans la durée fait courir aux contractants beaucoup de risques parmi lesquels le risque d'inexécution. Le droit actuel offre de façon rationnelle des mécanismes curatifs de l'inexécution contractuelle ; ceux-ci exigent, cependant, pour être mis en oeuvre, la survenance effective de l'inexécution. Mais quand l'inexécution n'est encore qu'éventuelle ou future mais certaine, le créancier contractuel est-il dépourvu de moyens d'action préventifs ? La réponse est négative. Mais, les mécanismes de prévention de l'inexécution contractuelle se trouvent dispersés dans plusieurs textes juridiques. La thèse se propose donc de réunir ces mécanismes épars, de les systématiser pour montrer qu'il existe bien un "droit de la prévention de l'inexécution contractuelle", et de les analyser pour savoir si, tels qu'ils apparaissent en droit positif, ils permettent aux contractants de prévenir de façon optimale l'inexécution contractuelle.