L'activisme judiciaire constitutionnel et la transformation sociale en Inde, en Colombie et en Afrique du Sud

par Matthieu Febvre - issaly (Febvre-issaly)

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Pierre Brunet.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (equipe de recherche) depuis le 19-09-2018 .


  • Résumé

    Dans les années 1990, l’Afrique du Sud et plusieurs pays d’Amérique latine ont connu des transitions démocratiques qui ont reposé sur la proclamation de droits sociaux, culturels et environnementaux ainsi que sur le mandat confié à des cours constitutionnelles pour les mettre en oeuvre. Le droit constitutionnel a été vu comme un moyen de réaliser une transformation sociale dans des sociétés fracturées. Le terme de constitutionnalisme nouveau ou transformateur s’est imposé pour décrire ce phénomène, créant un discours spécifique où le Sud réinventerait les concepts du Nord. En Colombie et en Afrique du Sud, le rôle et les pouvoirs du juge constitutionnel vis-à-vis d’une transformation sociale soulèvent ainsi de nombreuses questions. Comment les deux cours ont-elles utilisé les ressorts juridiques à leur disposition, que ce soit l’interprétation constitutionnelle, l’exécution des décisions ou le style judiciaire ? Qu’est-ce que cela nous apprend quant au contentieux des droits sociaux, culturels et environnementaux ? Comment les deux cours se sont-elles situées dans les cultures juridiques des deux pays et vis-à-vis de la circulation globale des idées constitutionnelles ? Comment les cours se sont-elles insérées dans le fonctionnement des pouvoirs publics ? La notion d’activisme judiciaire, souvent utilisée pour caractériser leur action, doit être interrogée dans ces deux contextes.

  • Titre traduit

    Constitutional judicial activism and social transformation in Colombia and South Africa


  • Résumé

    In the 1990s, South Africa and several Latin American countries underwent democratic transitions that were based on the proclamation of social, cultural and environmental rights as well as a mandate given to constitutional courts to enforce them. Constitutional law has been seen as a way to foster social transformation in divided societies. The idea of new or transformative constitutionalism has emerged to describe this phenomenon, creating a specific discourse in the Global South. In Colombia and South Africa, the role and powers of the constitutional courts in relation to social transformation raise many questions. How have the two courts used the legal instruments that were at their disposal, i.e constitutional interpretation, remedies, judicial style and rhetorics ? What does it say regarding the adjudication of social, cultural and environmental rights ? How have these courts been situated in the legal cultures of the two countries and in the global circulation of constitutional ideas? How did the courts fit into the functioning of constitutional powers ? The notion of judicial activism, often used to characterise their action, must be questioned in these two contexts.