Le principe de nécessité de l'incrimination

The principle of incrimination's necessity

• Auteur / Autrice : Pierre-françois Ettori
• Direction : Cédric Ribeyre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Pénal
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Nécessité

Ultima ratio

Légitimité

Proportionnalité

Proportionality

Legitimacy

Necessity

Ultima ratio

Résumé

Pouvant apparaître comme une évidence dans notre droit pénal issu de la philosophie libérale de la fin du XVIIIème siècle, le principe de nécessité des incriminations semble pourtant faire partie des principes peu appréciés du droit français. A commencer par le législateur qui n’a de cesse d’incriminer à tout va, bien souvent selon la logique un fait / une loi. Le droit pénal est encore de plus en plus sollicité pour assurer le respect de normes juridiques dans divers domaines de la vie en société, devenant alors davantage disciplinaire. La doctrine criminaliste ne semble guère lui accorder plus d'intérêt, son absence dans la plupart des manuels de droit pénal général en atteste d'ailleurs. L’on note cependant, ces dernières années, qu’une fraction de celle-ci y fait de plus en plus référence. Mais la lecture des travaux laisse une impression d’inachevé et parfois de confusion, ce principe pouvant de temps à autre être noyé parmi d’autres principes du droit pénal. A partir de ces postulats, nous souhaiterions entreprendre une étude générale sur la nécessité de l’incrimination pour déterminer finalement si un tel principe existe ou pourrait exister juridiquement à titre autonome, et quelles pourraient en être le cas échéant les composantes.

In our criminal law inherited from liberal philosophy of the 18th century, principle of incrimination's necessity could appear as an obviousness. On the contrary, it doesn't seem to be very well liked in our legal order. To begin with Parliament which incriminates left, right and center, often according to the logic one fact / one incrimination. Beyond, criminal law is more and more requested to insure the respect of numerous legal norms in many domains of social life, tending to be therefore more disciplinary. Then, criminal doctrine doesn't seem to show more interest to this principle, its absence in the majority of manuals of general criminal law confirms it by the bye. Nevertheless, we notice these last years that a part of the doctrine refers more and more to it. But the reading of studies leaves us with a feeling of unfinished, and sometimes of confusion, this principle tending to be drowned from time to time among others principles of criminal law. From these postulates, we would like to begin a general study on the necessity of incrimination to determine if such a principle exists or could exist legally in autonomy and if need be what could be its components.