Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé

The Dialectic of Interests and Globalization. A study of Private International Law

• Auteur / Autrice : Ariane Pravaz
• Direction : Jérémy Heymann
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018; Soutenance le 14/12/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international privé

Objectifs et méthodes

Théorie du droit

Droit comparé

Procédure civile

Autonomie de la volonté

Globalisation

Fonction régulatrice du droit

Méthode des intérêts

Préjudice écologique

Soft law

Les communs

Intérêts

Libre circulation des sociètés

Dispositions impératives

Private international law

Objectives and methods

Theory of law

Comparative law

Civil procedure

Party Autonomy

Globalization

Regulatory function of law

Mandatory provisions

Environmental damage

The commons

Balancing interests

Economic effectiveness

International market

Interests

Soft Law

Résumé

Le questionnement autour des intérêts du droit international privé s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des repères de la discipline face au phénomène de globalisation, dont les conséquences semblent conduire à un affrontement entre l’intérêt public et l’intérêt privé. La réalité apparaît toutefois plus complexe qu’une tension résultant de la dualité d’une lecture des intérêts au sein de la discipline. En combinant une approche transdisciplinaire et une méthode comparative, la thèse identifie dans un premier temps les intérêts du droit international privé, les méthodes élaborées pour les prendre en considération et la fonction qui leur a été attribuée. Elle revient sur l’évolution de la protection des intérêts en droit international privé et propose, pour les définir, de revenir au sens originel de la notion : l’inter-esse, « ce qui nous lie entre nous ». La thèse revient dans un second temps sur la dialectique des intérêts à l’œuvre au sein de la contractualisation des méthodes de la discipline et de la personnalisation de ses critères de rattachement. Alors que les préoccupations privées tendent à devenir des critères d’évaluation de l’efficacité des ordres juridiques étatiques, la thèse entend finalement reconstruire les repères autour de l’intérêt commun dans la consolidation d’un espace économique global et dans les solutions apportées au contentieux écologique transnational. Dans cette perspective, elle se livre à une approche de droit comparé (Droit Français, Droit de l’Union, Droit des États-Unis d’Amérique) pour éclairer les outils disponibles afin de renforcer l’effectivité des solutions actuelles de la discipline.

The questioning around interests in Private International Law has arisen, both in doctrinal discourse and in judicial practice, as a result of the renewal of the discipline's reference points in the face of globalization, the consequences of which seem to be leading to a crisis of the conflict rule. The reality, however, is more complex than a tension resulting from a dual reading of the interests present within the discipline. Combining a transdisciplinary approach and a comparative method, first the thesis identifies the interests of Private International Law, the methods developed to take them into account, and the function attributed to them by reviewing the evolution of the protection of interests in the discourse of legislators, judges and arbitrators. This results in a proposition to define them by returning to the original meaning of the notion, inter-esse, ''that which binds us together''. Then, the thesis reviews the dialectic of interests at work within the contractualization of the discipline's methods and the personalization of its connecting factors. At a time when private concerns are tending to become the main criteria for assessing the effectiveness of state legal orders, the thesis ultimately sets out to reconstruct the points of reference around the common interest in the consolidation of a global economic space, and in solutions to transnational ecological litigation. With this in mind, it adopts a comparative law approach (French law, EU law, US law) to shed light on the tools available to reinforce the effectiveness of current solutions.