Le Conseil d'État sous la Restauration (1814-1830)

The Conseil d'Etat under the French Restoration (1814-1830)

• Auteur / Autrice : Marie-Adelaïde Gosselin
• Direction : Marc Bouvet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Bigot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Bouvet, Grégoire Bigot, Anne-Laure Girard, Damien Salles, Anissa Hachemi, Tiphaine Le Yoncourt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Laure Girard, Damien Salles

Mots clés

Mots clés contrôlés

Paris (France) -- 1814-1830 (Restauration)

France. Conseil d'État (1799-....)

Histoire

Tribunaux administratifs

Monarchie constitutionnelle

Mots clés libres

Restauration

Monarchie constitutionnelle

Conseil d'État

Grands corps d'État

Conseil de préfecture

Histoire de la justice administrative

French Restoration

Constitutional monarchy

Conseil d'Etat

National Stat entity

Prefecture councils

History of administrative justice

Résumé

Le Conseil d’État de la Restauration demeure très largement méconnu, ce qui compte tenu de l’importance de l’institution, paraît surprenant. C’est cette lacune historique que cette thèse entend combler. Créé par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799), le Conseil d’État devient l’auxiliaire essentiel du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Par conséquent, à la chute de l’Empire, les débats sur la survie de l’institution sont nombreux. Son existence tant en avril 1814 qu’en juin 1815 est-elle véritablement menacée ? L’enjeu de l’étude est de déterminer comment et pourquoi le Conseil d’État parvient à survivre. Le dépouillement de nombreuses sources d’archives, pour certaines jamais utilisées jusqu’ici, offre une vision très largement renouvelée du Conseil d’État de la Restauration. Tout d’abord, le Conseil d’État devient un corps de professionnels protégés par des garanties statutaires, en dépit des vicissitudes politiques de la Restauration.Le Conseil d’État de la Restauration se professionnalise également dans ses activités de juge administratif suprême et de conseil du gouvernement, où il joue un rôle plus important que ce que l’on pouvait croire. Finalement, la Restauration se révèle être une période cruciale de l’histoire du Conseil d’État.

The Conseil d’Etat of the French Restoration remains surprisingly unknown regarding its institutional role. This thesis aims at addressing this historical void. The Conseil d’Etat is created by the Constitution of 22nd, Year VIII (December, 13th, 1799). It rapidly turns into Napoléon Bonaparte’s main power channel. As a consequence, the Frist French Empire’s collapse triggers debates on the Institution’s survival. Is it really threatened, whether in April 1814 or il June 1815?The studies’ stake is to access how and why the Conseil d’Etat managed to survive. The examination of numerous archival sources, some of which have never been used before, offers a very new vision of the Conseil d'Etat of the French Restoration. Firs of all, the Conseil d’Etat turns into a professional body protected by status based guarantees, despite French Restoration related political shifts. The Conseil d’Etat also professionalizes throughout its supreme administrative judge activities, as well as in its government advisory support, which was more substantial than in common beliefs. Finally, the French Restoration proved to be a crucial period in the history of the Conseil d’Etat.