La maîtrise foncière durant le haut Moyen Âge. Survie/extinction de la notion romaine de propriété (Ve-Xe siècle)

Land control during the early Middle Ages. Survival/extinction of the Roman notion of property (5th-10th century)

• Auteur / Autrice : Damien Skowronek
• Direction : Alexandre Jeannin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 26/09/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Propriété

Dominium

Saisine

Tenure

Property

Dominium

Seisin

Tenure

Résumé

La conception de la propriété romaine n'a jamais été linéaire et le vocabulaire juridique en est le révélateur. Il a déjà été démontré que les distinctions rigoureuses du droit romain classique entre dominium et possessio ne correspondaient plus aux nouvelles réalités des rapports fonciers des IVe et Ve siècles (Laquerrière-Lacroix 2004). Le nouveau langage juridique qui commence à s'établir avec le droit romain post-classique (sine inquietudine possidere, ius dominii possidere...) continue d'évoluer et de se complexifier au premier Moyen Âge (habere, tenere, possidere...). A partir du VIe siècle, tout semble apparemment destiné à se confondre et à céder le pas à de nouveaux rapports fonciers qui se construisent autour de la vague notion de « saisine ». Cette dernière se substitue, à terme, aux notions de propriété et de possession. Les lois altimédiévales, les diplômes, et plus encore les actes de la pratique, sont étudiées afin de mettre en évidence ce lent passage vers un nouveau schéma de maitrise foncière. Les auteurs ecclésiastiques, par leur connaissance de la notion de propriété et leur influence dans la mise en place des nouveaux rapports fonciers ne seront pas négligés.

The conception of Roman property has never been linear and the legal vocabulary is the revealing one. It has already been demonstrated that the rigorous distinctions in classical Roman law between dominium and possessio no longer corresponded to the new realities of land relations of the fourth and fifth centuries (Laquerrière-Lacroix 2004). The new legal language that began to be established with post-classical Roman law (sine inquietudine possidere, ius dominii possidere...) continued to evolve and became more complex in the early Middle Ages (habere, tenere, possidere...). From the 6th century onwards, everything seemed apparently destined to merge and give way to new land relationships built around the vague notion of "seisin". The latter eventually replaced the notions of ownership and possession. Altimedieval laws, diplomas, and even more so the acts of practice, are studied in order to highlight this slow transition towards a new system of land control. Ecclesiastical authors, through their knowledge of the notion of property and their influence in the implementation of new land relations, will not be neglected.