La collaboration des parties dans le contrat d'assurance - Expression d'un contrat d'extrême bonne foi (étude comparée entre le droit français et le droit libanais)

The collaboration between the parties in the insurance contract - Expression of a contract of extreme Good faith (comparative study between the french law and the lebanese law)

• Auteur / Autrice : Charbel Nassar
• Direction : Anne Pelissier, Elie Jebran
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 16/10/2017
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....) en cotutelle avec Université libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du Droit de l'Entreprise

Mots clés

Mots clés libres

Collaboration

Bonne foi

Déclaration des risques

Survenance du sinistre

Paiement des primes

Collaboration

Good faith

The declaration of risks

Occurrence of loss

Payment of premiums

Résumé

« Si la bonne foi était bannie du reste du monde, on la retrouverait dans le cœur des rois. » Jean II Le Bon L'évolution des activités exercées par l'homme à travers les siècles a contribué à l'apparition du contrat d'assurance qui occupe, dès le début du XIXème siècle, un rôle économique et social irremplaçable et cela est dû à l'intervention du législateur qui a introduit des législations afin de contrôler ce domaine, comme par exemple la fameuse loi du 13 juillet 1930 qui a influencé le code des obligations et des contrats libanais qui a adopté les dispositions de ladite loi en matière d'assurance. Le caractère mutuel de ce contrat, implique la présence de la bonne foi qui exige une collaboration spéciale entre l'assuré et son assureur dès la formation du contrat jusqu'à son extinction. Ce contrat, d'extrême bonne foi par nature, dégage des exigences auxquelles les parties contractantes doivent obéir et respecter. A vrai dire, la relation entre la bonne foi et le contrat d'assurance est une relation adhérente et soudée. L'intérêt de ce thème se fonde sur la spécificité de cette collaboration dans le contrat d'assurance et qui matérialise par suite le rôle spécial de la bonne foi dans le contrat d'assurance. Cette collaboration est d'une importance accrue en droit des assurances au regard de la double inégalité de compétence des parties contractantes et de la puissance économique de l'assureur contrairement à l'assuré. Maintenir l'équilibre contractuel en matière d'assurance exige une bonne collaboration tout en respectant les dispositions de bonne foi. Cette thèse comparative entre la loi française et libanaise constituera un projet de réforme surtout au niveau de la loi libanaise qui n'a pas évolué depuis longtemps.

''If good faith were banished from the rest of the world, it would be found in the hearts of kings.” John the Good The evolution of the activities carried out by human through the centuries contributed to the appearance of the contract of insurance which occupies, from the beginning of the XIXth century, an irreplaceable economic and social role and this is due to the intervention of the legislator who introduced legislation to control this area, For example, the famous law of 13 July 1930, which influenced the Lebanese code of obligations and contracts, which adopted the insurance provisions of the said law. The mutual nature of this contract implies the presence of good faith which requires a special collaboration between the insured and his insurer from the formation of the contract until its extinction. This contract, of extreme good faith by nature, releases requirements to which the contracting parties must obey and respect. In fact, the relationship between good faith and the insurance contract is a close-knit and binding relationship. The interest of this theme is based on the specificity of this collaboration in the insurance contract and which subsequently materializes the special role of good faith in the insurance contract. This collaboration is of increased importance in insurance law in view of the double inequality of competence of the contracting parties and the economic power of the insurer unlike the insured. Maintaining the contractual balance in insurance requires good cooperation while respecting the provisions in good faith. This comparative thesis between French and Lebanese law will be a reform project especially at the level of Lebanese law which has not evolved for a long time.