Droit de communication au public en matière de droit d'auteur

Right of communication to the public regarding copyright

• Auteur / Autrice : Victoria Lullier
• Direction : Antoine Latreille, Pierre Sirinelli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Droit d'auteur

Droit de communication au public

Droit de reproduction

Droits patrimoniaux

Intellectual property

Literary and artistic property

Copyright

Right of communication to the public

Reproduction right

Patrimonial rights

Résumé

Le droit d'auteur est né en France avec les lois révolutionnaires de 1791 et 1793, lesquelles ont posé les premières bases de la matière en reconnaissant à l'auteur deux droits patrimoniaux : le droit de reproduction et le droit de représentation. Ils reflètent la vocation de l'auteur de tirer un profit de l'exploitation de son œuvre de l'esprit. Ces droits sont les éléments les plus anciens et universellement admis du droit d'auteur. Concernant le droit de représentation (droit de communication au public), il s'entend de manière générale comme « la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque ». À l'heure du numérique, ce droit est appliqué à toutes les innovations. Cependant, suite à des évolutions technologiques, de nouvelles utilisations des œuvres sont apparues, de même que de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques. D'après de nombreuses études, ce droit est entré en crise - crise d'interprétation, crise de ses fondements, crise de légitimité. La doctrine, divisée et opposée sur cette question, souhaite majoritairement revenir à l'orthodoxie. Ce thème d'actualité et d'une importance absolue pour les auteurs présente de nombreux enjeux du point de vue juridique et économique. Dans ce contexte, il devient urgent de s'intéresser à la problématique de contenu et des contours du droit de communication au public en matière de droit d'auteur.

Copyright was born in France with the revolutionary laws of 1791 and 1793, who laid the foundations for the subject by recognizing to the author two patrimonial rights: the right of reproduction and the right of representation. They reflect the author's purpose to benefit from its intellectual work exploitation. These rights are the oldest and most universally admitted copyright elements. About the right of representation (right of communication to the public), it is a common understanding that it's “the communication of a work to the public by any process”. In our digital era, this right is applied to all innovations. However, following technological change, new uses of the works appeared, as well as new actors and new economic models. As a consequence, according to numerous studies, the right is in crisis – crisis of interpretation, of its foundations, of legitimacy. The doctrine, divided and challenged on this topic, mainly wishes to come back to orthodoxy. This hot topic, of utmost importance for the authors, contains considerable issues from a legal and economic point of view. In that respect, it has become urgent to tackle the problem of contents and of the outlines of the right of communication to the public.