Thèse soutenue

Étude comparative de l'exception d'inexécution en droits coréen et français des contrats
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Auteur / Autrice : Junhyeok Park
Direction : Philippe Dupichot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 27/01/2022
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Christophe Vernières
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Dupichot
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Thibierge, Claire Séjean-Chazal

Mots clés

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Résumé

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En France, grâce à la réforme de 2016 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), l’exception d’inexécution et l’exception d’inexécution par anticipation sont présentées dans le Code civil. Ces deux exceptions ont été reconnues comme jurisprudence, mais il y a des parties dans les nouveaux articles qui nécessitent des explications. La Corée a depuis longtemps présenté ces exceptions, et il existe de nombreuses études à ce sujet. De plus, comme l’examen des exceptions coréennes comprend des études sur le droit allemand et japonais, la recherche comparative avec la Corée est d’une grande aide pour étudier les exceptions françaises. Selon l’étude de la notion des exceptions, elles ont été développées comme un droit général des contrats, et en particulier, l’exception d’inexécution est très différente d’une exception, moyen de défense, contrairement à son nom. Concernant les conditions, le champ – absent de l’article – est la relation synallagmatique, et de plus, pour ce qui a trait à la gravité suffisante, elle peut être interprétée selon la divisibilité des obligations. En ce qui concerne les effets, le droit de ne pas exécuter l’obligation est essentiellement reconnu, et l’effet d’exonération de la responsabilité du retard est naturellement reconnu. Le dilemme causé par ces effets et les caractéristiques du contrat synallagmatique est résolu par la théorie d’exécution temporelle. En outre, il est juste de ne pas reconnaître les effets d’exception préventive qui sont reconnues dans d’autres pays. En conclusion, à travers l’étude comparative avec la Corée, les deux exceptions ont été examinées en détail.