Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux

The relationships between European integration and protection of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Cassandra Paulet
• Direction : Romain Tiniere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2018
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Intégration européenne

Protection des droits fondamentaux

Union européenne

European Integration

Protection of Fundamental Rights

European Union

Résumé

Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux sont particulièrement fécondes. Pourtant et bien que ces deux processus constituent des enjeux constitutionnels de l'Union européenne, le phénomène intégratif et la garantie des droits fondamentaux sont soumis à d'importantes contradictions. Lorsque le premier vise le fonctionnement et le développement de l'ordre juridique, la seconde tend à limiter ce dernier tout en exigeant une logique plus substantielle que structurelle. En outre, des désaccords ou conflits vont régulièrement naître en la matière entre les institutions de l'Union et les États membres, voire entre les institutions elles-mêmes. En dépit des tensions qui pèsent sur leurs réalisations respectives, une dynamique de dépassement des contradictions entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux s'est construite et celle-ci peut être en partie modélisée. Elle s'est mise en place grâce à la synergie qui caractérise le rapport entre les différentes interventions des acteurs de l'Union. Alors que ces dernières s'avèrent variables et hétérogènes tant dans leur contribution au processus intégratif qu'à la garantie des droits fondamentaux, elles se sont inscrites dans un phénomène cyclique où, malgré les crises et évolutions récentes du droit de l'Union, les droits fondamentaux sont devenus un moteur durable de l'intégration. Ces droits ont d'ailleurs, et plus généralement, soutenus l'ensemble des caractéristiques de ce qui fait l'intégration européenne. Ainsi, un lien puissant s'est tissé entre le processus intégratif et la garantie des droits et libertés. Ce lien peut interroger au regard d'un déséquilibrage de la fonction que les droits fondamentaux sont en principe appelés à remplir au sein des ordres juridiques qui les consacrent. Toutefois, cette relation spécifique demeure bénéfique à long terme pour le développement et la trajectoire constitutionnelle de l'Union européenne qui trouve dans la dialectique à l'œuvre une logique motrice, une concrétisation progressive de son fondement axiologique ainsi qu'une vision plus claire de ses limites et des voies de leur dépassement.

The relationships between European integration and protection of fundamental rights are particularly fertile. Yet and although both of these processes are constitutional concerns of the European Union, the integrative phenomenon and the guarantee of fundamental rights are subjected to important contradictions. While the former aims at the functionning and the development of the legal order, the latter tends to limit the legal order and demands a more substantial rather than structural logic. Furthermore, disagreements or conflicts regularly happen in the matter between the European institutions and the Member States and sometimes between these institutions themselves. In spite of the tensions hanging over their respective fulfilment, a dynamic to get past these contradictions between European integration and protection of fundamental rights has been created and it can be modelled. This dynamic was implemented thanks to the synergy that describes the link between the differents actors' involvements. Even though these interventions are variable and heterogeneous in their contribution both to the integrative process and to the protection of fundamental rights, they are part of a cyclical phenomenon where, despite recent crises and evolutions of EU law, fundamental rights became a lasting engine for European integration. These rights have, for that matter, more largely supported all the features that define European integration. Thus, a powerful link has been forged between the integration process and the guarantee of fundamental rights. This link can be questioned in light of the desequilibrium induced in the functions fundamental rights are supposed to perform in legal orders. However, this specific relationship remains beneficial on the long run for the constitutional development and path of the EU which finds in this dialectical dynamic an engine, a gradual achievement of its axiological foundation and a clearer view on its limits as well as on how to go beyond them.