Laïcité, loi constitutionnelle et débats juridiques

Laïcité, constitutional law and juridical debates

• Auteur / Autrice : Younkyung Choi
• Direction : Valentine Zuber
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire moderne et contemporaine
• Date : Inscription en doctorat le 09/01/2018
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École pratique des hautes études
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe sociétés, religions, laïcités
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École pratique des hautes études (Paris ; 1868-....)

Mots clés

Mots clés libres

Loi constitutionnelle

Laïcité

Débats juridiques

Juridical debates

Constitutional law

Laïcité

Résumé

La société française a connu beaucoup de changements depuis le siècle a suivi la mise en place de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. L'augmentation de la population musulmane, les problèmes religieux ainsi que les conflits sociaux ultérieurs ont permis de rappeler l'identité française représentée par la laïcité. Savoir comment la laïcité, c'est-à-dire la neutralité religieuse de l'Etat, est reconnue et transformée dans la société française est une question essentielle pour comprendre la société française. Les études sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou sur la laïcité ont été largement traitées dans divers domaines. Cependant, elles examinent souvent les aspects socioculturels ou philosophiques de la laïcité. Bien que certaines études aient également analysé la laïcité d'un point de vue juridique, la plupart d'entre elles ont utilisé une interprétation du concept limitée par la loi de séparation de 1905. En outre, la notion de neutralité religieuse est en réalité abstraite et a des significations différentes. Les croyances religieuses individuelles et étatiques environnantes se révèlent dans plusieurs débats au sein du gouvernement, ce qui constitue une limite importante à l'accès au sens étroit du terme « laïcité ». Alors, afin d'analyser plus finement la notion de « laïcité », il est nécessaire de se concentrer sur les problèmes juridiques. C'est en effet là que l'idée philosophique de laïcité devient réalité ; c'est dans le système judiciaire où l'on voit clairement que l'identité de la France, basée sur la laïcité, est confrontée aux changements chronologiques. Le conflit social entourant l'application exceptionnelle de la loi sur la séparation et les précédents qui en découlent nous permet d'affirmer que la définition et l'application sociale de la laïcité n'est pas un problème facile, même légalement. En effet, le noyau de la controverse sur l'exceptionnalisme religieux d'Alsace-Moselle est né du rapport conflictuel entre le Concordat de 1801, la loi de séparation de 1905 et la loi de 1924. Et pour ce qui est du problème de la Guyane qui a récemment été introduit, les conflits et les interprétations entourant les lois qui se contredisent en était aussi la clé. J'examinerai les fondements idéologiques de laïcité de l'époque antérieure à la Révolution française du 18ème siècle et analyserai comment ce concept se rapporte à une France indivisible. À partir de cela, je définirai la notion de laïcité et axerai mes recherches sur la loi de séparation de 1905, qui repose sur le principe de laïcité, les lois importantes qui s'y rapportent et comment la neutralité religieuse de l'Etat est intégrée dans les dispositions légales. Les lois qui sont couvertes ici étant étroitement liées à l'identité et aux conflits sociaux de la société française d'aujourd'hui, il est essentiel que la présente thèse leur prête attention. De plus, j'étudierai les bases juridiques de la manière dont l'autorité judiciaire interprète les lois pertinentes dans le conflit entourant la laïcité qui se produit réellement. L'analyse des conflits juridiques en Alsace-Moselle et les territoires d'outre-mer sur l'application exceptionnelle de la loi de séparation de 1905 et l'analyse des précédentes tentatives d'élever la loi de 1905 au statut d'une Constitution seront des points particulièrement importants de ma thèse car j'ai l'impression qu'ils montrent clairement la vision changeante de la société française sur la laïcité. Cette discussion fournira une nouvelle clé pour naviguer parmi les limitations et les adaptations. Enfin, je souhaite ajouter une analyse de la laïcité en Corée du Sud et la comparer avec la France. Etudier la laïcité sud-coréenne peut nous montrer à quoi ressemble la laïcité dans des pays avec un contexte philosophique et une histoire complètement différente.

French society has undergone many changes since the century following the establishment of the law of Separation of Churches and the State. The increase in Muslim populations and the resulting religious and social conflicts have made French people reconsider the identity of France and the role of Laïcité. The search for an answer to the question of how Laïcité, the religious neutrality of the state, is recognized and changed in French society is at the core of understanding French society. Studies on Laïcité have been widely discussed across various fields. However, often only the sociocultural or philosophical aspects of Laïcité are examined. Although some studies have also analyzed Laïcité from legal perspective, most of them have utilized an interpretation of the concept that is limited by the Separation Law of 1905. Considering that the notion of “religious neutrality” is an abstract idea having many different meanings, and that conflicts regarding religious beliefs between individuals and the state have been revealed in several instances, it is a limitation to view Laïcité in the narrow sense. In order to further analyze the notion of Laïcité, it is necessary to focus on legal issues related to Laïcité. This is where the philosophical idea of Laïcité becomes reality; it is the court system where one can clearly see that the aspects of French identity that are based on Laïcité, are faced with chronological changes. This is particularly visible that the social application of Laïcité and even the simple act of defining it are no easy task when considering the social conflict surrounding the exceptional application of the Separation Law and the resulting precedents. Indeed, the core of the controversy over religious, regional exceptionalism in Alsace-Moselle was the relationship between the Concordat of 1801, the Separation Law of 1905 and the Law of 1924. And as for the issue of Guyana, which has been recently introduced, conflicting interpretations surrounding laws that contradict each other were again at the root of the problem. I will examine the ideological foundations of Laïcité in the era before the French Revolution of the 18th century and analyze how this concept relates to an indivisible France. I will define the notion of Laïcité and examine the Separation Law of 1905, which is based on the principles of Laïcité, as well as other important laws that relate to it and how the religious neutrality of the state is ingrained into the provisions of the law. The laws considered in this discussion are closely related to the identity of today's French society, with its various social conflicts, which is why it was essential to pay particular attention to them. In addition, I will analyze the legal basis of how the judicial authority interprets the relevant laws in actual conflicts relating to Laïcité. I will explore the opposing views of Laïcité in the eyes of French society through an analysis of the legal conflicts that occurred in Alsace-Moselle and the overseas territories with the exceptional application of the Separation Law of 1905, as well as an in depth look at the previous attempts to elevate the Law of 1905 to a statute of the Constitution. This discussion will provide a new key to navigate the specific criteria for actual limitations and changes to Laïcité in France. Finally, I want to add analysis of laïcité in South Korea and compare it with France. Considering South Korean laicite can tell us how does laicite look like in countries with completely different philosophical background and history.