Blockchain et souveraineté en matière fiscale

Blockchain and tax sovereignty

• Auteur / Autrice : Dorian Ravaute
• Direction : Polina Kouraleva-cazals
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance en 2021
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
• Jury : Président / Présidente : Daniel Gutmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Polina Kouraleva-cazals, Eric Robert, Olivier NéGRIN, Lukasz Stankiewicz, Lukasz Stankiewicz, Olivier Negrin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Lukasz Stankiewicz, Olivier Negrin

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Blockchain

Fiscalité

Fiscalité internationale

Ocde

Souveraineté

Blockchain

Tax

Law

Sovereignty

International tax law

Oecd

Résumé

La « blockchain » est une technologie apparue dans le contexte de la crise financière de 2008, avec la publication du livre blanc sur la monnaie numérique « bitcoin ». La blockchain, ne doit pas être seulement associée aux cryptomonnaies, bien que ces dernières présentent des réels enjeux d'un point de vue fiscal et pour la souveraineté des Etats. Cette technologie est un nouveau moyen de vérification, de stockage et de transmission d'informations, de manière transparente et sécurisée, ayant pour originalité de fonctionner entre utilisateurs et sans « tiers de confiance ». A ce titre, la technologie blockchain est réputée être une machine de confiance, aussi appelée « trust machine ». De nombreux secteurs de l'économie sont aujourd'hui visés par la révolution technologique suscitée par la blockchain. Au-delà de l'utilisation des cryptomonnaies, mais plus largement grâce à son rôle dans l'échange sécurisé et parfois automatique (à travers le « smart contract ») de biens, de services et d'informations, la blockchain est intimement liée à la fiscalité sous divers aspects. Dès lors, les autorités fiscales devront rapidement appréhender la technologie à deux niveaux : premièrement, en tant qu'outil de l'impôt dans leur pratique déjà marquée par la digitalisation, deuxièmement, en tant qu'objet de l'impôt au regard de la création de valeur générée par la technologie. Plus largement, la technologie pourrait permettre d'appliquer les règles de fiscalité et plus particulièrement dans une dimension internationale, à l'heure où ces règles font l'objet d'un renouvellement marqué par la coopération et la confiance. Ce renouvellement est marqué par un cadre multilatéral participant à l'exercice contemporain de la souveraineté fiscale. Mes travaux présenteront des pistes visant à appréhender la place de la blockchain en tant qu'objet et outil de l'impôt sous l'angle de la souveraineté fiscale, au regard des règles de fiscalité internationale, dans une perspective actuelle et prospective.

Originally introduced after the financial crisis of 2008 by the white paper « Bitcoin a peer to peer electronic cash system » blockchain is a digitalized, decentralized and public ledger. However, if Bitcoin introduced Blockchain, this disruptive technology is not limited to the use of cryptocurrencies. Even if cryptocurrencies are of interest from tax and sovereignty perspective, there is more to explore behind the technology. Indeed, the technology is also used for transparency and communication purposes. Moreover, the technology is used for the automatic execution of commercial relationships through the smart contracts. Blockchain, not only through cryptocurrencies but more widely through the exchange of goods and services it enables, is intimately linked to tax law in various aspects. Hence, the need for tax authorities to become familiar with this technology is dual. At the first level the technology could enhance the tax administration work, which is already subject to digitalization. In other words, blockchain could be a tool for tax administration. Then blockchain could also be a source of value and participate to the extension of digitalized business model. Moreover Blockchain proposes an original model based on “disruption”, then Blockchain technology is also a subject to tax. In a global perspective, the technology also caled '' the trust machine'' could enable the application of tax rules and particularly international tax rules. Further to the BEPS program and with the recent Pilar 1 and 2 approach, the implementation of new international tax rules is characterized by cooperation and trust in a multilateral context, without prejudice to the State tax sovereignty. My work will share some insights to contemplate the blockchain technology as a subject of taxation and as a taxation tool from a tax sovereignty perspective, by paying a particular attention to the current and future international tax rules.