L'influence du financement par les tiers sur les procédures arbitrales internationales, ou la financiarisation de l'arbitrage.

The impact of third party funding in international arbitration, arbitration's financialization.

• Auteur / Autrice : Alexandre Lercher
• Direction : Louis Perreau-Saussine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 08/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Gabrielle Kaufmann-kohler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Perreau-saussine, Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, François-Xavier Train
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Malik Laazouzi, François-Xavier Train

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux

Financement

Arbitrage

Litigation

Funding

Arbitration

Résumé

La crise des Subprimes a conduit à la rencontre entre des personnes souhaitant investir dans des actifs sans lien avec les marchés financiers et des entreprises en difficulté financières, ne pouvant plus faire face à leur frais d’arbitrage. Le tiers financement s’est alors développé en arbitrage international et son apparition a soulevé divers questionnements. En effet, le flou entourant l’activité du tiers financement a suscité des réactions disproportionnées. À son apparition certaines personnes qui souhaitaient voir interdite cette activité n’hésitaient pas à la qualifier d’« arbitration antichrist », alors que pour d’autres grâce aux nouvelles perspectives que cette activité ouvrait, elle était vue comme « the best thing since sliced bread ». Ces réactions excessives ont laissé place aujourd’hui à des questionnements plus légitimes dans la communauté arbitrale. La question essentielle qui se pose porte sur l’intégrité de la procédure arbitrale malgré la présence du tiers financeur. Notre étude, propose de définir l’activité du tiers financement de manière précise, afin d’être en mesure de qualifier le contrat de tiers financement. La qualification du contrat faite, cette dernière nous permet de déduire un régime juridique applicable au contrat de tiers financement. De plus, réussir à correctement qualifier le contrat de tiers financement, permet de comprendre les effets que ce contrat produit sur les deux ensembles contractuels qui l’entourent, à savoir l’ensemble contractuel contenant les contrats d’arbitrage et l’ensemble contractuel comprenant les instruments financiers. L’analyse des interactions du contrat de tiers financement avec ces deux ensembles de contrats, montre que le contrat de tiers financement joue le rôle d’un pont entre Justice et Finance et nous permet de proposer une réglementation efficace de la pratique.

The subprime crisis led to a meeting between people wishing to invest in assets unrelated to the financial markets and companies in financial difficulty, which could no longer meet their arbitrage costs. Third-party financing then developed into international arbitration and its appearance raised various questions. Indeed, the vagueness surrounding the activity of third-party financing has provoked disproportionate reactions. When it first appeared, some people who wished to see this activity banned did not hesitate to qualify it as “antichrist arbitration”, while for others, thanks to the new perspectives that this activity opened up, it was seen as “the best thing since sliced bread ”. These overreactions have now given way to more legitimate questions in the arbitration community. The essential question that arises concerns the integrity of the arbitral proceedings despite the presence of the third-party funder. Our study proposes to define the activity of third-party financing precisely, in order to be able to qualify the contract as third-party financing. The qualification of the contract made, the latter allows us to deduce a legal regime applicable to the third-party financing contract. In addition, successfully qualifying the contract as third-party financing, makes it possible to understand the effects that this contract produces on the two contractual sets that surround it, namely the contractual set containing the arbitration contracts and the contractual set comprising financial instruments. The analysis of the interactions of the third party financing contract with these two sets of contracts, shows that the third party financing contract plays the role of a bridge between Justice and Finance and allows us to propose an effective regulation of the practice.