Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe siècle). Contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime

A tax physiology in the Poitou province in the 17th and 18th centuries. A contribution to the identification of administrative law under the Old Order

• Auteur / Autrice : Clément Chevereau
• Direction : Damien Salles, Adrien Lauba
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 11/07/2017; Soutenance le 15/12/2022
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés libres

Impôt

Poitou

Ancien Régime

Histoire du droit administratif

Histoire du droit fiscal

Justice administrative

Contentieux fiscal

Administration

Tax

Poitou province

Administrative justice

Tax dispute

Old Order

History of administrative law

History of taxation

Administration

Résumé

Dans la formation d’un droit administratif, le développement de la fiscalité de l’État monarchique constitue une étape essentielle, sinon marquante. Pour s’en convaincre, cette étude doctorale propose une analyse juridique de la mise en œuvre du prélèvement fiscal dans le Poitou d’Ancien Régime. Dès avant 1789, si le caractère régalien de l’impôt revigore la summa divisio classique droit public-droit privé, les règles relatives à son établissement, comme à son recouvrement, ne permettent pas à l’ancien droit fiscal de se fondre dans les catégories juridiques traditionnelles héritées de la renaissance des droits savants. Plus précisément, la juridicisation de la fiscalité moderne entraîne la production d’un ensemble de règles spéciales, exorbitantes du droit commun. En pratique, l’arsenal fiscal de l’État royal oblige au déploiement d’une action administrative qui introduit une révolution juridique, tant sur le plan de la justice que sur celui de l’administration. Soucieux d’offrir un cadre juridique à la contestation fiscale, laquelle reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal, la monarchie absolue crée les conditions d’une justice administrative. Au plan du contentieux, le sondage des archives de l’ancienne province révèle en effet un embryon de règles processuelles dont la fonction tend à concilier l’intérêt fiscal de la Couronne avec les droits des contribuables. En tant que sujets de droits opposables à l’administration fiscale, ceux-ci bénéficient de plusieurs garanties juridictionnelles et ce, malgré le règne de la confusion des pouvoirs entre les mains du roi et de ses autorités déconcentrées. Nombreux sont les principes directeurs du procès fiscal qui transparaissent des actes de procédure auxquels procèdent les juridictions locales pour trancher les litiges qui leur sont soumis. En somme, la physiologie de l’impôt moderne éclaire la physionomie de son droit. In fine, l’exploitation des pièces d’archives permet d’établir un faisceau d’indices cohérents convergeant vers l’existence d’un droit administratif, dont la réalité, avant la césure révolutionnaire, est de moins en moins discutable.

In the creation of uniform administrative law, the development of taxation by the Monarchy represents an essential step. To prove this point, this study proposes a legal analysis of the implementation of the tax levy in the Poitou Province of the Old Order. Prior to 1789, if the sovereign nature of taxes revived the classic summa divisio between public and private law, the rules relating to the establishment of taxes as to their collection, did not allow the Old Order tax laws to merge into the traditional legal categories inherited from the revival of the Roman law. The jurisdiction of the modern tax system led to the production of a set a special rules outside the scope of ordinary law. In practice, the royal government’s arsenal made it necessary to deploy organizational action which fueled a revolution in the legal framework, both in terms of justice as well as in terms of administration. Eager to offer legal framework in the face of tax protests, which remained above all a political challenge for the royal authority, the absolute monarchy laid the ground for administrative justice. In matters of dispute, a survey of the archives from the former province indeed reveals an embryo of procedural law whose function aimed at reconciling the Crown’s fiscal interest with the rights of taxpayers. As subjects with rights enforceable against the fiscal administration, they benefited from several legal safeguards despite the reigning confusion of powers between the hands of the king and his decentralized authorities. In short, the physiology of modern taxes clarifies the nature of modern tax laws. In fine, the evaluation of records from archives makes it possible to establish a body of coherent evidence converging towards the existence of administrative law, whose reality, before the revolutionary caesura, is increasingly less questionable.