Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne - l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Dialogue between international jurisdictions and quasi-jurisdictions protecting human rights - the example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

• Auteur / Autrice : Silviana Cocan
• Direction : Anne-Marie Tournepiche, Olivier Delas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 04/07/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Laval
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
• Jury : Président / Présidente : François CRéPEAU
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne marie Tournepiche, Olivier Delas, Sophie Grosbon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Decaux

Mots clés

Mots clés libres

Dialogue des juges

Prohibition de la torture

Ordre public international

Constitutionnalisation de l'ordre juridique international

État de droit

Jus cogens

Dialogue between judges

International public order

Rule of law

Jus cogens norms

Judicial dialogue

Prohibition of torture

Résumé

Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.

In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. The example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition, by reaching a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Finally, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law in order to protect the international public order.