L'indemnisation en droit des contrats admnistratifs

• Auteur / Autrice : Mamadou Sidy Sissoko
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public comparé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L’indemnisation est, sans nul doute, le sujet qui a suscité le moins d’euphorie en droit public des contrats. Si elle a fait l’objet de quelques études, ce n’est que de manière partielle ou parcellaire comme effet d’un aspect particulier ou global du contentieux contractuel. A l’ère de la simplification qui irrigue tant la législation que la jurisprudence relative à la commande publique, une étude d’ensemble devient plus que nécessaire. L’objectif de ce travail sera d’établir une vision d’ensemble de l’indemnisation en matière de contrats administratifs afin d’aider les praticiens à mieux saisir les arcanes d’un sujet peu visité.