Thèse en cours

La modulation des engagements conventionnels en droit international public

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Auteur / Autrice : Marc Servant
Direction : Sébastien Touzé
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit international
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

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Le projet de recherche ici présenté repose en une analyse systémique des comportements étatiques visant à moduler la portée des obligations nées des traités internationaux. La densification moderne du champ conventionnel du droit international invite en effet le juriste à questionner les pratiques croissantes de relativisation des obligations conventionnelles. Si le droit des traités repose autant sur le principe de libre consentement des Etats que dans celui du respect des obligations nées des accords internationaux, la réalité de leur concrétisation juridique transcende les efforts de catégorisation jusqu'ici menés. Cet écueil s'incarne par la diversité des pratiques visant à questionner et moduler la portée des obligations étatiques nées des conventions internationales. Cette étude aspire en conséquence à rationaliser le système des pratiques étatiques d’aménagement juridique des obligations conventionnelles. Par le dépassement de la suma divisio de l'acte et du fait en droit des traités il sera ainsi possible de nourrir une analyse inclusive de pratiques étatiques. Si la tendance contemporaine vise à l'encadrement juridique des comportements des Etats, la diversité des voies de relativisation du système conventionnel représente un obstacle à sa pleine effectivité. Par une analyse catégorielle des modes de modulation des obligations conventionnelles, cette thèse de doctorat visera donc à contribuer à une plus grande prévisibilité du droit international public et, partant, à son efficacité.