L'avenir du monopole bancaire relatif aux opérations de crédit

• Auteur / Autrice : Jean Roger
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Avant toute chose nous rappellerons brièvement que le monopole bancaire consiste en la réservation de certaines activités à certaines entités. En ce qui nous concerne, nous nous attarderons sur l'activité de réalisation d'opérations de crédit à titre habituel qui est réservée aux établissements de crédits et aux sociétés de financement. Si nous avons choisi d'aborder le monopole bancaire sous l'angle de son avenir c'est essentiellement pour deux raisons. Premièrement, le monopole bancaire est un sujet important en ce qui concerne le thème actuel de la compétitivité de la place financière de Paris. Deuxièmement, on assiste à un affaiblissement progressif de celui-ci. Par conséquent, l'objectif de notre thèse sera de faire des propositions quant à son avenir en respectant trois impératifs que nous nous sommes fixés. Ces derniers sont les impératifs d'intelligibilité du droit, de diversification des sources de financement et de sécurité. Par ailleurs, pour la réalisation de notre thèse nous ferons de l'analyse économique du droit et du droit comparé. Le droit comparé sera très intéressant en ce que les législations des autres états membres de l'Union Européenne sont beaucoup moins contraignantes que la notre. Par ailleurs, il sera également intéressant d'étudier le modèle américain en ce qu'il a été réformé à la suite de la crise des "Subprimes" et en ce que le marché du crédit de cet état est très libéralisé.