Négociation collective et discours économique

Collective bargaining and economic discourse

• Auteur / Autrice : Hugo Revillon
• Direction : Arnaud Martinon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 09/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Martinon, Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero, Julien Icard, Elsa Peskine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Marché du travail

Droit -- Aspect économique

Conventions collectives

Droit

Négociations collectives

France

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Relations collectives de travail

Négociation collective

Conventions et accords collectifs de travail

Economie

Discours économique

Analyse économique du droit

Marché

Concurrence

Entreprise

Labor law

Industrial relations

Collective bargaining

Collective labor agreements

Economics

Economic discourse

Economic analysis of law

Markets

Competition

Firm

Résumé

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

Modern collective bargaining law suggests a functional shift. The traditional functions and purposes of collective bargaining are fading in favor of an alternative economic function. Collective bargaining plays a role in stimulating the economic system. This study aims to identify the roots of this transformation. Collective bargaining law evolves under the influence of an economic discourse : the liberal economic discourse. The decomposition of the discourse structure reveals an argument advocating the instrumentalization of collective bargaining in service of the market economy. However, this rhetoric is insufficient to fully integrate economic discourse and legal discourse. The structure of economic discourse relies on scientific and institutional channels to facilitate its diffusion into collective bargaining law. The legal framework of collective bargaining emerges profoundly changed : two dynamics are identified. The first, economic efficiency, expresses the concern to optimize the costs of the economic agent through the conclusion of an enterprise-level collective agreement. Collective bargaining law is also deeply transformed by the dynamics of economic predictability. It promotes anticipation of the birth and disappearance of the collective agreement. However, the state of positive law does not reveal the existence of a normative hegemony of liberal economic discourse. The collective bargaining law still presents areas of resistance that deserve to be preserved.