LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE ET SES EFFETS SUR LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE : UNE RECHERCHE-ACTION AU SEIN D’UNE COMMUNAUTÉ URBAINE

THE COMMUNITY SOLIDARITY ENDOWMENT AND ITS EFFECTS ON FINANCIAL EQUALIZATION: ACTION-RESEARCH WITHIN AN URBAN COMMUNITY

• Auteur / Autrice : Mehdi Alaoui mhammedi
• Direction : Angèle Renaud, Pascal Fabre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2020
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches en Gestion des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Solange Hernandez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Angèle Renaud, Pascal Fabre, Benjamin Dreveton, Christophe Maurel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Benjamin Dreveton, Christophe Maurel

Mots clés

Mots clés libres

Régulation conjointe

Métropole

Solidarité territoriale

Théorie de la régulation sociale

Domination de la régulation autonome dans la construction de la régulation conjointe

Metropolis

Theory of social regulation

Joint regulation

Territorial solidarity

Domination of autonomous regulation in the construction of joint regulation

Résumé

L’objectif de notre travail de thèse est d’expliquer comment la DSC est utilisée par les acteurs communautaires pour organiser une péréquation financière entre les communes riches et les communes pauvres et comment améliorer son effet péréquateur au sein de la communauté urbaine d’accueil. Pour mener notre travail de thèse, nous mobilisons la théorie de la régulation sociale (TRS) de Reynaud (1979, 2005). Notre recherche-action s’articule en trois étapes : une étude exploratoire, une étude de cas multisite portant sur douze EPCI à FPU et une étude de cas au sein de la communauté urbaine d’accueil. L’étude de cas multisite présente un état des lieux des objectifs et des modèles de DSC et montre comment le modèle de DSC est produit et transformé dans les douze EPCI à FPU participant à notre étude. Au niveau théorique, les résultats obtenus montrent que, dans le cas de la DSC, la négociation n’est pas permanente et la règle est généralement stable. Les résultats de notre recherche-action au sein de la communauté urbaine d’accueil confirment les résultats issus de l’étude multisite. Cependant, ils montrent que le statu quo ne concerne que les volets principaux du modèle de DSC. Au niveau théorique, ces résultats montrent que la production et la transformation du modèle de DSC de la communauté urbaine d’accueil s’originent de la domination de la régulation autonome dans la construction de la régulation conjointe.

The objective of our thesis work is to explain how the DSC is used by community actors to organize financial equalization between rich and poor municipalities and how to improve its equalizing effect within the host urban community. To carry out our thesis work, we mobi-lize the theory of social regulation (TRS) of Reynaud (1979, 2005). Our action research is structured in three stages: an exploratory study, a multi-site case study involving twelve EPCI and a case study within the host urban community. The multi-site case study presents a state of the DSC objectives and models and shows how the DSC model is produced and transformed in the twelve EPCI participating in our study. At the theoretical level, the results obtained show that in the case of the DSC, the negotiation is not permanent and the rule is generally stable. The results of our action research in the host urban community confirm the results of the multisite study. However, they show that the status quo concerns only the main components of the DSC model. At the theoretical level, these results show that the production and transformation of the DSC model of the host urban community originate from the domination of autonomous regulation in the construction of joint regulation.