La laïcité au travail

Secularism at work

• Auteur / Autrice : Louisa Belaid
• Direction : Geneviève Rebecq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/11/2025
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Leca
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joël Colonna
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Leca, Virginie Renaux-Personnic
• DOI : 10.70675/0ed4c023z4b0dz418fz9bc3z029669536282

Mots clés

Mots clés contrôlés

Religion en milieu de travail

Religion et droit

France

Laïcité

Mots clés libres

Laïcité

Liberté religieuse

Travail

Exigences professionnelles

Clause de neutralité

Séparatisme

Entreprenariat

Télétravail

Secularism

Relegious freedom

Work

Professional requirements

Neutrality clause

Separatism

Entrepreneurship

Teleworking

Résumé

La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République française. Ce principe évolutif s'incarne dans de nombreuses obligations juridiques qui sont réparties dans de nombreux textes, ce qui peut expliquer les débats qu'il ne cesse de provoquer notamment dans le milieu professionnel.Cette étude va s'attacher à mettre en évidence la laïcité dans le domaine du droit du travail où le fait religieux prend une place de plus en plus importante. Les institutions représentatives du personnel deviennent les témoins du conflit entre le droit et le spirituel au travail et apparaissent démunies quant aux solutions à apporter. L'apport de la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, donnant la possibilité d'insérer une clause de neutralité dans les règlements intérieurs des entreprises privées, n'a pas eu l'effet escompté. La solution peut se trouver dans l'instauration d'un régime juridique proche de celui pratiqué au Canada ou en Angleterre ou par le développement en France du télétravail et de l'entreprenariat permettant une liberté religieuse totale des salariés. Il est également important de modifier et de moderniser le principe de laïcité afin qu'il évolue avec la société.

Secularism is a founding value and an essential principle of the French Republic. This evolving principle is embodied in numerous legal obligations which are distributed in numerous texts, which can explain the debates that it continues to provoke, particularly in the professional environment. This study will endeavor to highlight secularism in the field of labor law where religion takes an increasingly important place. Staff representative institutions become witnesses to the conflict between the law and the spiritual at work and appear helpless as to the solutions to be provided. The contribution of Labor law n°2016-1088 of August 8, 2016, giving the possibility of inserting a neutrality clause into the internal regulations of private companies, did not have the expected effect. The solution may be found in the establishment of a legal regime close to that practiced in Canada or England or by the development in France of teleworking and entrepreneurship allowing total religious freedom for employees. It is also important to modify and modernize the principle of secularism so that it evolves with society.