La sécurité et le droit du travail.

• Auteur / Autrice : Alice Thiery
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La sécurité des personnes est l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit. Les obligations de sécurité se multiplient et transcendent les différentes branches du droit. Il faut distinguer la sécurité des êtres et celle des actes. La sécurité technique. L'activité développée au sein de l'entreprise peut être source de danger pour les travailleurs. Est-ce que les politiques de gestion des risques en entreprise permettent de contenir la totalité des risques? La sécurité juridique au sens strict. Elle implique que la norme soit accessible, intelligible mais surtout prévisible. Elle est un puissant outil d'organisation sociale puisque les entreprises se réfèrent à un ensemble de normes stables pour mettre en oeuvre une politique économique et sociale. Quel comportement adopter face à un droit en perpétuel renouvellement ? La sécurité juridique au sens social. Il est question de stabilité contractuelle. Quelle va être le degré de résistance du contrat de travail face à la survenance d'événements menaçant son existence ? Un consensus existe sur l'objectif à atteindre mais est-ce que les outils juridiques utilisés sont réellement efficaces ? La sécurité par le droit qui est ici utilisé comme une technique juridique. Les normes européennes, légales mais aussi jurisprudentielles concourent à l'édifice normatif censé améliorer la sécurité en entreprise. La sécurité en droit. La stabilité des normes en droit du travail est impérative. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel considère que la sécurité juridique constitue un but d'intérêt général. Mais les réformes législatives perpétuelles rendent l'ensemble parfois incohérent mais surtout imprévisible.