La condamnation du mineur criminel par le parlement de Paris au XVIII siècle (1700-1791)

• Auteur / Autrice : Timothée Marteau
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

La minorité pénale désigne l'état d'une personne qui n'a pas atteint l'âge fixé pour la majorité pénale et dont les infractions sont soumises à un régime répressif particulier. La présente thèse a pour objectifs de décrire et de comprendre comment la minorité du délinquant est prise en compte par le droit pénal à la fin de l'Ancien Régime. Face au silence de la législation royale, la doctrine tente de proposer un cadre commun mais ne pose que les contours de la minorité pénale. Les prescriptions des criminalistes demeurent peu nombreuses et affirment toujours la primauté de l'appréciation du juge. La responsabilité pénale est donc essentiellement casuistique, sans être totalement aléatoire. La pratique judiciaire de la minorité pénale se révèle bien plus subtile que ne le laisse présager la doctrine. L'étude se concentre en priorité sur les archives du Parlement de Paris du XVIIIe siècle.