L’invention de la Coutume de Bretagne : essai sur la construction de la règle coutumière dans une principauté médiévale (v. 1180 – v. 1580)

The invention of the Custom of Brittany

• Auteur / Autrice : Thomas Delannoy
• Direction : Frédéric F. Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 12/12/2023
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Raymond Le Guidec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Coativy, Xavier Godin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Bassano, Géraldine Cazals

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bretagne (France)

Droit médiéval

Droit -- Histoire

Mots clés libres

Moyen Âge

Droit coutumier médiéval

Duché de Bretagne

Middle Ages

Custom medieval law

Duchy of Brittany

Résumé

Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

For several years now, many studies have been renewed our understanding of customary law. At the same time, the institutional and political history of the Duchy of Brittany has benefited from the work of medievalists. However, the question of the formation of Breton customary law remains largely unknown and dependent on old works. With the exception of the work of Marcel Planiol, a French jurist and legal historian who died in 1931, and a few scattered studies, medieval Breton law has benefited neither from the historiographical revival relating to customary law, nor from that at work among Breton medievalists. This thesis looks at the formation of the Coutume de Bretagne, both from the point of view of a territorial jurisdiction and from that of a body of specific rules. Drawing on recent historical research, the aim is to reconstruct the formation of Breton customary law from a long-term perspective, by analysing the ways in which justice was exercised and, in particular, the Breton « notaries » of the period.