L'intérêt supérieur de l'enfant : une approche (inter)culturelle du standard pour un universalisme « inclusif et pragmatique »

The Best Interests of the Child : an (inter)cultural approach to the standard for an "inclusive and pragmatic" universalism

• Auteur / Autrice : Marie-Lee Lurel
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Intérêt supérieur de l'enfant

Interculturalité

Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Best interests of the Child

Interculturalism

United Nations Convention on the Rights of the Child

Résumé

Pour une même décision, l’évaluation et la détermination de l’intérêt supérieur de cinq enfants différents devraient amener à cinq résultats différents. Le corollaire étant que l’exercice d’évaluation et de détermination de l’intérêt supérieur d’un enfant en particulier, réalisé par cinq adultes de manière individuelle, devrait a priori aboutir au même résultat. De ce raisonnement, il appert que les circonstances particulières faisant de l’enfant un cas unique doivent être les seuls éléments à prendre en compte. A contrario, les circonstances particulières relatives aux décisionnaires importent peu, en principe, dans ce processus. Néanmoins, et malgré la prétention à l’universalité des standards internationaux des droits de l’homme, ce postulat va se retrouver factuellement confronté aux différentes « matrices culturelles fondamentales » de chacun des cinq adultes décideurs. Se pose alors la question du moyen de garantir que le standard de l’intérêt supérieur de l’enfant soit « universellement » appliqué. Cette étude a donc pour but de déterminer dans quelle mesure la culture participe de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, en analysant les interactions du standard « universel » avec les valeurs et pratiques locales afin d’en mesurer l’effectivité en termes de réalisation des droits de l’enfant dans les «systèmes protection de l'enfance ». L’interculturalisme présente cet avantage de s’intéresser à la pratique des acteurs « à la base », conduisant à un « décalage de notre centre de gravité de l’institutionnel vers le fonctionnel.

For the same decision, the assessment and determination of the best interests of five different children should lead to five different results. The corollary being that the exercise of assessing and determining the best interests of a particular child, carried out by five adults individually, should a priori lead to the same result. From this reasoning, it appears that the particular circumstances making the child a unique case should be the only elements to be taken into account. By contrast, the particular circumstances of the decision-makers are, in principle, of little importance in this process. Nevertheless, and despite the claim to universality of international human rights standards, this postulate will find itself factually confronted with the different "fundamental cultural matrices" of each of the five adult decision-makers. This raises the question of how to ensure that the best interests of the child standard is "universally" applied. The aim of this study is therefore to determine the extent to which culture plays a part in assessing and determining the best interests of the child, by analyzing the interactions of the "universal" standard with local values and practices, in order to measure its effectiveness in terms of the realization of children's rights in "child protection systems". Interculturalism has the advantage of taking an interest in the practice of "grassroots" actors, leading to a shift in our center of gravity from the institutional to the functional.