Des guichets aux contrôles. L'inspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit

From counters to controls. The labour inspectorate and its audiences in the process of legal compliance

• Auteur / Autrice : Anaïs Bonanno
• Direction : Sophie Béroud, Jérôme Pélisse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie, démographie
• Date : Soutenance le 20/04/2023
• Etablissement(s) : Lyon, École normale supérieure
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de co-direction : Institut d'études politiques (Paris ; 1945-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de sociologie des organisations (Paris) - Triangle : Action, Discours, Pensée politique et économique (Lyon ; 2005-....)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Mias
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Béroud, Jérôme Pélisse, Arnaud Mias, Sophie Bernard, Aude Lejeune, Laure Bonnaud, Jean-Noël Jouzel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Bernard, Aude Lejeune

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Relations professionnelles

Inspection du travail

Mots clés libres

Travail

Droit

Relations professionnelles

Inspection

Street-level bureaucracy

Conflictualités au travail

Labor

Law

Industrial relations

Inspection

Street-level bureaucracy

Workplace conflict

Résumé

Dans un contexte de réorganisations incessantes et de transformations des relations professionnelles, comment l’inspection du travail s’assure-t-elle de la conformité des entreprises au droit du travail ? A-t-elle une influence sur les usages du droit dans les conflits au travail contemporains ? À la croisée de la sociologie du travail, du droit, de l’action publique, des groupes professionnels et des relations professionnelles, cette thèse analyse les formes et les facteurs de différenciation du travail des agents de cette institution en France métropolitaine, entre 2017 et 2020. Mêlant une approche interactionniste et une approche dispositionnelle, elle s’appuie sur l’observation du travail des agents chargé.es du renseignement et de ceux chargé.es du contrôle auprès d’un triple public de directions, de représentant.es du personnel et de salarié.es. Elle mobilise également des entretiens avec l’ensemble de ces acteur.es, et avec des représentant.es d’organisations patronales et syndicales à l’échelle locale. Cette thèse renouvelle l’étude de l’inspection du travail en saisissant, dans un même geste et sur une grande diversité d’infractions et de types d’établissements, les ressources et contraintes qui conditionnent l’activité professionnelle de ses agents, et la façon dont ces différents types de publics pratiquent et catégorisent cette institution. À partir du cadre théorique de la street-level bureaucracy, elle démontre le rôle des agents de l’inspection du travail dans la diffusion de normes de juridicisation des relations professionnelles et de gestion des conflits au travail. Elle analyse les ressources inégales dont disposent les usager.es pour avoir accès aux ressources de cet acteur pivot des relations professionnelles, et les rapports à la justice et au droit du travail qui sous-tendent leurs pratiques. D’une part, elle montre que les processus de conformation au droit du travail dans les entreprises françaises se différencient en fonction des ressources dont disposent les agents d’inspection, les salarié.es et directions d’entreprise, de la taille des établissements et des types d’infractions. D’autre part, elle éclaire les conditions auxquelles, de part et d’autre du contrat de travail, des individus et des collectifs se saisissent du droit, pour renseigner les transformations et le poids de ce répertoire d’action dans les relations professionnelles.

In a context of constant reorganizations and transformations in industrial relations, how does the Labor Inspectorate ensure that companies comply with labor law? Does this institution have an influence on the use of law in contemporary workplace conflicts? At the crossroads of the sociology of work, law, public action, professions and industrial relations, this dissertation analyses the different forms of the work of the agents of the Labor inspectorate in metropolitan France, between 2017 and 2020. Combining an interactionist and a dispositional approach, it is based on the observation of the work of information and control officers, who face a triple audience consisting of managers, staff representatives and employees. This thesis also involves interviews with all of these actors, and with representatives of employer and trade-union organizations at the local level. This dissertation renews the research on the Labor Inspectorate by capturing, based on the study a wide diversity of offenses and types of organizations, the resources and constraints that condition the professional activity of its agents, and the way in which these different types of public use and perceive this institution. Using the theoretical framework of “street-level bureaucracy”, it demonstrates the role of labor inspectors in the diffusion of norms for the juridicization of industrial relations and the management of conflicts at work. It analyzes the unequal resources available to the users who would want to benefit from the action of this pivotal actor in industrial relations, and the relationships to justice and labor law that underpin their practices. On the one hand, it shows how differentiated processes of compliance with labor law in French companies are, depending on the resources available to inspection officers, the employees and the company management, the size of the organizations and the types of offenses. On the other hand, it sheds light on the conditions under which, on both sides of the employment contract, individuals and collectives seize the law, in order to measure the transformations and the weight of this repertoire of actions in industrial relations.