La prévention des risques en région frontalière franco-allemande

Risk-prevention in the Franco-German cross-border region

• Auteur / Autrice : Laura Jaillet
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Coopération frontalière

Prévention des risques

Coopération policière

Risques climatiques

Planification territoriale

Urbanisme transfrontalier

Cross-border cooperation

Risk prevention

Police cooperation

Climate risks

Spatial planning

Résumé

Prévenir les risques en région frontalière franco-allemande, c’est remplir l’une des missions premières de la puissance publique : protéger la sécurité́ et l’intégrité́ des citoyens frontaliers en France et en Allemagne. Cette obligation de prévention, jadis centrée autour de la prévention policière d’atteintes à la sécurité́ et à l’ordre public, s’articule désormais par rapport aux risques nés du changement climatique. Elle nécessite à la fois une prise en charge ambitieuse et pérenne. Or, la région frontalière présente la particularité́ de s’étendre sur le territoire de deux États souverains distincts avec leurs ordres administratifs et juridiques propres. L’enjeu est donc de permettre aux autorités publiques concernées la coordination de leurs activités de prévention afin que celles-ci soient au moins aussi efficaces qu’à l’intérieur du territoire. Pour cela, les autorités publiques doivent appliquer le droit de la coopération frontalière. Nous nous proposons d’en décrire le fonctionnement. Si l’Etat dispose de la compétence d’organisation de cette coopération, notamment eu égard au droit international, les autorités locales de la région frontalière sont titulaires de la compétence technique de la mise en œuvre. Pour en tenir compte, l’Etat peut aménager une compétence dérivée au profit des autorités locales afin que celles-ci puissent organiser leur propre coopération. La prévention frontalière des risques reste encore lourdement tributaire de l’investissement personnel des responsables politiques et des fonctionnaires en charge de la question, ce qui nous alerte sur le caractère encore trop contraignant de sa mise en place comme de sa mise en œuvre.

Risk-prevention in the Franco-German cross-border region, is the realization of one of the first missions of public authorities, which is preserving le safety and integrity of border residents in France and Germany. This obligation of prevention was centered around preventive policing regarding impending threats to law and order, security and safety of individuals, until the emergence of a new understanding of risks with regard to the Climate change. These new Climate risks call for the development of ambitious and long-lasting policies. However, the cross-border is peculiar as it stretches on the territory of two distinct sovereign states with distinct administration and legislations. Therefore, the challenge is to provide legal framework permitting involved public authorities to coordinate their preventive approach in order to make it at least as performant as inland policies. To achieve this goal, they need to rely the law of cross-border cooperation, which we propose to analyze. States have the legal competence to organize this cooperation within the scope of international law, local authorities are competent to implement it since they usually hold the technical expertise regarding the subject. Nevertheless, le State can also award specific legal competence to local authorities allowing them to organize their own cooperation. Nevertheless, it has to be said, that franco-german cross-border risk-prevention still depends heavily on personal investment of interested public decision-makers, which alerts us to the fact, that its legal framework is still too constraining to implement.