L’influence du droit allemand sur le nouveau droit français des opérations sur obligations

• Auteur / Autrice : Christopher Hünseler
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le nouveau droit français des contrats et des obligations, tel qu’issu de la réforme de 2016/2018, est à de nombreux égards influencé par le droit allemand. Parmi ces influences, celles ayant trait aux opérations sur obligations et plus spécifiquement à la cession de créance et la cession de dette méritent une attention particulière, en raison de l’importance théorique et pratique de ces opérations et du fait de l’intensité et de la diversité des formes de l’influence que le droit allemand a exercé sur elles. Une approche historico-comparative est suivie afin de déceler et caractériser cette influence du droit allemand et en vue de décrire son impact sur le nouveau droit français. Elle révèle, en premier lieu, la rémanence initiale des conceptions romaines en la matière et l’impact étonnant de nouvelles idées venues d’outre-Rhin, véhiculées par différents canaux. En second lieu, elle montre que l’apport de cette influence consiste non seulement dans la multiplication des possibilités, mais aussi l’apparition de nouvelles limites, l’impératif de protection des parties n’ayant de surcroît pas été perdu de vue.