La protection de l'enfant contre la famille.

• Auteur / Autrice : Mansoureh Hassanzadeh
• Direction : Dominique Fenouillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'enfant est considéré comme un sujet des droits comme tous les êtres humains. Néanmoins, en raison de son immaturité, il n'est pas capable d'exercer ces droits. Il est donc placé dans une situation juridique particulière qui lui permet de bénéficier d'une protection spéciale. Cette protection est en premier lieu assurée dans la famille, par le biais de l'autorité parentale dont l'exercice doit être guidé par l'intérêt de l'enfant. Toutefois, les conflits entre celui-ci et d'autres intérêts concurrents nous conduit à rechercher une harmonisation des droits et des devoirs de chacun des parents et des enfants. C'est dans ce but que l'intervention de l'Etat est justifiée et même nécessaire. Ce dernier intervient avec des mesures comme l'assistance éducative, le retrait de l'autorité parentale, etc. Une prise de conscience par rapport aux problèmes des enfants s'est progressivement élevée au cours de 20ème siècle. Celle-ci a abouti à l'adoption de la CIDE par les nations unis. Au niveau européen, la CEDH, en l'absence de texte sur lequel pourrait fonder une interprétation d'assurer une protection de l'enfant, recours d'une part, à une interprétation dynamique de la CESDH et d'autre part, à se référer à la CIDE. Néanmoins, ces outils ne permettent pas de répondre aux défis modernes posés à la protection de l'enfance, à l'image du développement des outils numériques et des bouleversements culturels que connaît l'Occident. Notre étude aura ainsi pour but de mettre en évidence les avantages et les carences du droit positif français. Nous étudierons ensuite les pistes que pourrait suivre le Législateur afin de rendre plus efficace la protection de l'enfance.