Thèse en cours

La fiducie : instrument de financement et de transmission de l'entreprise

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Auteur / Autrice : Antoine Triffault
Direction : Régis Vabres
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit

Mots clés

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Résumé

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Victime durant de nombreuses années d’une image sulfureuse et souvent associée à une technique d’évasion fiscale et de blanchiment de capitaux, la fiducie n’a été instituée que tardivement dans l’ordre normatif français malgré l’abnégation des milieux d’affaires. Institution ancestrale originaire du droit romain, la fiducie est l’un des plus anciens contrats réels permettant de faciliter la gestion d’un patrimoine (fiducia cum amico) et la garantie d’une créance (fiducia cum creditore) pour le compte d’autrui. Introduite par la loi 2007-211 du 19 février 2007, elle se caractérise comme une opération triangulaire par laquelle un constituant transfère une partie ou la totalité de son patrimoine à un fiduciaire, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Sorte de « Trust » à la française, ce contrat spécial permet un transfert de propriété limité dans son usage et dans le temps, laissant transparaître une forme de propriété modelée, décorrélé du mécanisme de démembrement de propriété. Malgré cinq réformes successives en seulement dix ans visant à promouvoir son développement, l’utilisation du mécanisme fiduciaire dans la sphère économique française reste relativement modeste. Pour autant la fiducie a témoigné de son efficacité dans des dossiers très emblématiques comme dans le cadre du redressement judiciaire du géant agroalimentaire breton Doux, du comité central d’entreprise d’Air France, ou encore de la sécurisation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au profit des salariés du groupe Petroplus. L’objet de cette thèse sera ainsi de s’interroger sur les enjeux et les opportunités de la fiducie comme alternative à des modes de financement bancaire inadaptés, comme technique de restructuration optimale et enfin comme un moyen efficient et novateur de transmission de l’outil professionnel.