La lutte contre les dispositifs hybrides en droit européen et international

Tackling hybrid mismatch arrangements in european and international law

• Auteur / Autrice : Mtanios Makhoul
• Direction : Régis Vabres
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit

Mots clés

Mots clés libres

Européen

Droit

Dispositifs

International

Hybrides

Arrangements

International law

Hybrid

European

Mismatch

Résumé

Mon projet de thèse consiste à definir les mécanismes de luttes contres les dispositifs hybrides en droit européen et international; en d' autres termes, il s' agit de voir comment la société européenne et internationale réagit pour faire face à ces dispositifs et pour éviter les conséquences et les risques fiscaux causés par ces derniers.

My thesis will define the mechanisms of the European and international law to tack hybrid mismatch arrangements. it will specifically examine how the European and international society reacts to these mechanisms and to avoid the fiscal risks caused by them.